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Compte à utiliser pour caisse de dépot

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Ecrit le : 18/08/2011 08:52 par Mag2513
Bonjour,

Nous sommes actuellement en redressement judiciaire. Nos salaires de Juin 2011 nous ont été versés par la caisse de dépot et de consignation. Pourriez vous m'indiquer quel compte je dois utiliser en contrepartie du 421 .

Merci d'avance

Re: Compte à utiliser pour caisse de dépot

Ecrit le : 18/08/2011 09:38 par Claudusaix
Bonjour,

Si vous êtes en redressement judiciaire, vous avez un mandataire judiciaire qui a été nommé. Il convient de référer à ce dernier de votre problème d'enregistrement comptable car, à priori, vous n'avez pas compris l'aspect juridique qui induit votre question.

De ce que je comprends à travers votre question, je présume que c'est l'AGS (le régime de garantie des salaires - Cf. leur site) qui a réglé les salaires; (L'employeur a cotisé à hauteur de 0.30 % auprès de l'AGS. Cette cotisation figure sur les salariés et doit être déclaré auprès de l'URSSAF) En réalité, l'AGS s'est subrogé à l'employeur. Or, ce dernier a une dette envers l'AGS. Aussi, mais cela est à faire confirmer auprès du mandataire judiciaire (qui est responsable de la comptabilité que vous tenez), j'utiliserai un compte 467 pour isoler le passif social.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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