Bonjour à tous,
La société de promotion immobilière pour laquelle je fais la compta a vendu ses parts en 2019.
Auj, suite à discussion 2 protocoles ont été signé
un protocole indemnitaire pour préjudice suite à malfaçon avec un somme que je viens de verser
quel compte dois je utiliser : 671 800 Penalités, ceci est bien déductible?
et un protocole transactionnel : versement au compte CARPA d'une somme assez importante.
En application du contrat de cession et convention de séquestre, une somme de 1500K€ a été versée au compte CARPA
Est ce un compte d'attente (compte cred/deb divers) ou dois je le considérer comme une réduction du prix de la vente des parts, car pour cette somme il est écrit les cédants renoncent à toute demande d'indemnisation, contestation....
Portee : le protocole règle définitivement tout litige, vaut transaction entière et définitive
et si tel est le cas, dans quel compte dois je l'inscrire...
Merci de votre aide
Angelique
