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Compte de rés. : "impôts et taxes", "charges sociales de l'exploitant

4 réponses
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Ecrit le : 27/11/2007 22:56 par Brian-bsm
Message édité le 29/11/2007 17:54 par Brian-bsm
Bonjour,

En phase de démarrage de mon activité, je rencontre quelques difficultés dans l’établissement de mon compte de résultat prévisionnel, pour ce qui concerne les postes « Impôts et taxes » et « Charges sociales de l’exploitant ».

Quelques informations pour « traiter mon cas » :
• je suis bénéficiaire de l’ACCRE, donc ne dois payer cette première année que la CSG et la CRDS (si j’ai bien compris) comme charges sociales
• je suis gérant majoritaire de ma SARL et compte me rémunérer à hauteur de 300 € bruts par mois pendant cette première année
• ma société est une SARL dont le régime d’imposition est « Impôt sur les sociétés, régime du réel simplifié »
• elle est établie à mon domicile, donc elle ne paie pas de loyer
• elle ne compte pas de salarié.

Mes 2 questions :
1. Sur quelle base et de quelle manière dois-je calculer le montant de mes charges sociales ?
2. Idem pour les impôts et taxes.

Merci d’avance.

Re: Compte de rés. : "impôts et taxes", "charges sociales de l'exploitant

Ecrit le : 29/11/2007 17:25 par Isabelle.s
1. En tant que Travailleur non salarié dans une société soumise à l'IS, vos cotisations sociales sont calculés sur la base des revenus que vous allez vous verser.
Pour la première année, si vos revenus ne dépasse pas 120% du SMIC (si je me souviens bien), vous n'aurez que la CSG CRDS à payer. Sachant que la CSG non déductible n'est pas déductible de votre résultat fiscal, la méthode la plus pratique est de ne pas la comptabiliser en charges de l'entreprise, mais dans votre compte courant. Vous n'aurez donc que la CSG déductible en charges.

La base de calcul de la CSG CRSG est : montant des revenus x 0,9 + cotisations obligatoires

Les 0,9 correspondant à l'abattement de 10% pour frais professionnels.

Pour la première année, les cotisations devraient être de 300€ x 12 x 0.9 x 8 % de CSG CRDS.
La charge de l'entreprise sera de 300€ x 12 x 0.9 x 5,1% de CSG déductible
Le montant imputé dans votre compte courant de 300 x 12 x 0.9 x 2.9% de CSF CRDS non déductible.

2. Pour le poste des impots et taxes, il sera déterminé en fonction de votre résultat fiscal.
Je pense que vous pouvez vous baser pour votre prévisionnel sur un résultat fiscale = résultat fiscal.

Vous bénéficierez d'un taux réduit d'imposition de 15 % (sous certaines conditions dont je suppose être respectées) dans la limite de 38120 € de résultat. Au delà, votre résultat sera imposé à 33,1/3%

J'espère que ma réponse vous aidera.

--------------------
Junior KPMG Entreprises UV 1,3 et 4 du DESCF Master 2 CCA Lyon III MSTCF Lyon BTS CGO

Re: Compte de rés. : "impôts et taxes", "charges sociales de l'exploitant

Ecrit le : 29/11/2007 19:02 par Jipe
Message édité le 29/11/2007 19:06 par Jipe
Bonsoir,

Brian-bsm vous dites : "• je suis gérant majoritaire de ma SARL et compte me rémunérer à hauteur de 300 € bruts par mois"

==> attention avec un revenu aussi faible ... vous ne validerez pas vos 4 trimestre pour votre retraite.... c est important de le savoir ! de mémoire (à vérifier !) le montant minimum à déclarer au titre des rémunérations est d'environ 7 600 euros par an pour valider 4 trimestres.

Voyez aussi ce lin qui pourra peut être vous intéresser : http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_...prise/index.php

Cordialement

--------------------
Jipé

Re: Compte de rés. : "impôts et taxes", "charges sociales de l'exploitant

Ecrit le : 29/11/2007 19:37 par Brian-bsm
Isabelle,

Vous avez éclairci le premier point, et je vous en remercie.

En revanche, le deuxième est toujours aussi flou. J'ai dû mal exprimer mon interrogation, alors j'explicite un peu.

Mes difficultés ne concernent pas le calcul de l'IS (une des rares choses que je pense avoir comprises pour l'instant en compta) mais celui des impôts et taxes telles que :
- la taxe professionnelle
- la taxe foncière
- la taxe d'apprentissage
- taxe formation continue
- ...

Je ne sais pas comment les calculer, ni même si elles me concernent, ni s'il y en a d'autres...

Jipe,

Merci pour votre contribution. C'est en effet un éclairage important que vous m'apportez : je n'étais pas du tout au courant de cela. Cependant, pour cette première année d'activité, je préfère compter sur une très faible rémunération (évidemment, si mon activité est plus florissante que prévue, je me rémunérerai en conséquence).

Re: Compte de rés. : "impôts et taxes", "charges sociales de l'exploitant

Ecrit le : 29/11/2007 23:32 par Claudusaix
Citation : Brian-bsm @ 29.11.2007 à 19:37
Isabelle,

Vous avez éclairci le premier point, et je vous en remercie.

En revanche, le deuxième est toujours aussi flou. J'ai dû mal exprimer mon interrogation, alors j'explicite un peu.

Mes difficultés ne concernent pas le calcul de l'IS (une des rares choses que je pense avoir comprises pour l'instant en compta) mais celui des impôts et taxes telles que :
- la taxe professionnelle
- la taxe foncière
- la taxe d'apprentissage
- taxe formation continue
- ...

Je ne sais pas comment les calculer, ni même si elles me concernent, ni s'il y en a d'autres...

Jipe,

Merci pour votre contribution. C'est en effet un éclairage important que vous m'apportez : je n'étais pas du tout au courant de cela. Cependant, pour cette première année d'activité, je préfère compter sur une très faible rémunération (évidemment, si mon activité est plus florissante que prévue, je me rémunérerai en conséquence).

Bonsoir,

Je suis tombé sur votre message et je constate que votre question sur les impôts est bien difficile pour y répondre clairement et succinctement.

En effet, la taxe professionnelle et la taxe foncière sont des «impôts pas possibles». Ils sont complexes tant sur leurs bases que sur leurs calculs.

La taxe d'apprentissage est un peu plus simple : en gros, 0.68 % de la masse salariale annuelle.

La participation à la formation continue, c'est le pourcentage en fonction de l'effectif de la masse salariale annuelle (cas simple)
  • moins de 10 salariés : 0.55 %

  • de 10 à moins de 20 salariés : 1.05 %

  • plus de 20 salariés : 1.60 %


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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