RECEIPT BANK

Compte courant

5 réponses
2 070 lectures
Ecrit le : 22/08/2006 16:21 par Arque
Bonjour
je viens de reprendre des dossiers de sci depuis peu. je m'aperçois que tous les cptes courants sont débiteurs. que risquent les dirigeants? est il préférable de leur demander de régulariser de suite. merci pour votre aide.

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Léa

Re: Compte courant

Ecrit le : 22/08/2006 17:48 par Claire
Bonjour,

Un compte courant débiteur est un abus de bien social. Il serait fort bien de régulariser la situation rapidement.

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CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Compte courant

Ecrit le : 22/08/2006 18:38 par St56
Je serais un peu plus nuancé quant à la notion d'ABS pour une société civile où les associés sont indéfiniment responsables.

Sauf problème de gestion dans les SCI (problème de trésorerie, etc...), je ne demanderai rien aux dirigeants. La question pour eux étant de savoir comment ils considérent et déclarent les sommes perçues.

Re: Compte courant

Ecrit le : 22/08/2006 18:50 par Lj4
Bonjour,

Un abus de bien social existe lorqu'il y a patrimoine propre de la société et utilisation abusive de ce patrimoine propre.

Ces conditions ne me semble pas réunies en cas de SCI si elle a pour objet une activité civile.

Laurent

Re: Compte courant

Ecrit le : 23/08/2006 20:03 par Ezzaim
Effectivement, il ne s agit nullemnent d'un abus de biens sociaux puisqu il n y a pas de patrimoine social propre a la sté. Mais, si l associé est diregant (nommé ou de fait), il peut être poursuivi pour abus de confiance!!
En plus, le risque, c est que les associés débiteurs doivent payer des intérêts sinon le fisc calculera les intérêts théoriques et les associés bénéficiaires seraient imposés sur leur quote part d intérêt sans possibilité de déduction!!!!
Corrigez moi si je me trompe
merci

bouchartat du maroc

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DESCF 2007
DECF 2006
DPECF 2005

Re: Compte courant

Ecrit le : 25/08/2006 18:27 par Claire
Je vous remercie de me corriger. Il semble en effet que je me sois trompée dans ma réponse quant à l'abus de bien social.

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