AMPLI MUTUELLE

Compte courant débiteur dans les bilans

3 réponses
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Ecrit le : 19/03/2016 17:33 par Alex444

Bonjour

A travers plusieurs dossiers que j'ai vu dans notre cabinet, le solde compte courant est débiteur en fin d'année,. je sais que c'est une convention interdite dans les sociétés comme sarl , mais je sais pas comment ces comptes peuvent rester débiteur dans les bilans.
Puis je avoir un peu de lumières de votre part sur cette situation?
Merci à vous

Re: Compte courant débiteur dans les bilans

Ecrit le : 23/03/2016 15:54 par Muriel38

Bonjour,

j'ai moi aussi vu cette situation, mais il s'agissait surtout de justificatifs manquants (note de frais, facture payée etc...)

" Lorsque le compte courant d'un associé est débiteur, il est considéré comme s'étant vu accorder un prêt par la société. Or, en droit des sociétés, il s'agit d'une convention interdite pour les sociétés de capitaux qui est considéré comme un abus de biens sociaux.

Autrement dit, l'associé doit rembourser l'entreprise au plus vite ou il lui faut trouver des frais nécessaires à se rembourser. On peut citer pêle-mêle, des indemnités kilométriques, remboursement des frais de repas avancés par l'associé, des factures payées par l'associé pour le compte de l'entreprise. Il faut évidemment que cela soit sincère, régulier et justifié"

En espérant vous avoir aidé.

Bien cordialement

Muriel


Re: Compte courant débiteur dans les bilans

Ecrit le : 23/03/2016 22:19 par Bibeldom
Message édité le 23/03/2016 22:22 par Bibeldom

Bonjour

Une solution pour diminuer le solde débiteur d'un compte courant, c'est de comptabiliser les frais non justifiés dans le compte 671 et de les réintégrer fiscalement.

Cordialement

Re: Compte courant débiteur dans les bilans

Ecrit le : 24/03/2016 12:03 par Djilik

Bonjour,

Petite précision complémentaire, les conventions ne sont pas interdites lorsque l'associé en question est une personne morale. 

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier
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