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Compte courant associés - SARL de famille à l'IR

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Ecrit le : 01/11/2019 13:30 par Sabrinacaz47
Bonjour à tous, j?ai plusieurs questions : précision SARL de famille à l?IR
1) La femme du gérant a régler pour 4000 ? de factures cette année pour le compte de l?entreprise et récupérer son dû en espèces lors de retrait ou de paiement des clients en espèces.
Est ce que mon écriture est logique :
Facture payé pour le compte de l?entreprise via le compte courant 455.
Et pour son remboursement débiter le compte 530 par le compte 455 ?
2) Le gérant a fait pas mal d?achat perso du coup mon compte compte courant est débiteur à la clôture, il remboursera l?exercice suivant, je peux le laisser en débit ?
3 ) plusieurs règlements ont étés fait sans le justificatif bien entendu, j?ai laissé en compte d?attente pour le moment après avoir harcelé pour demander les factures, en vain... quelle est la procédure, attendre l?exercice suivant en espérant avoir des justificatif ? Et le passer en factures non parvenus pour le moment ?
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement

Re: Compte courant associés - SARL de famille à l'IR

Ecrit le : 01/11/2019 21:06 par Claudusaix

Bonjour,

1) La femme du gérant a régler pour 4000 € de factures cette année pour le compte de l?entreprise et récupérer son dû en espèces lors de retrait ou de paiement des clients en espèces.
Est ce que mon écriture est logique :
Facture payé pour le compte de l?entreprise via le compte courant 455.
Et pour son remboursement débiter le compte 530 par le compte 455 ?

Quel est le statut de l'épouse du gérant dans la SARL à l'IR ? Associée, salariée ou aucun lien avec la société ?

Si elle n'a aucun lien avec la société, le compte 455 Compte courant d'associés est inopportun.
Si elle est salariée, là aussi l'utilisation du compte 455 n'est pas juste.

Ensuite récupérer (pour ne pas dire taper) dans la caisse n'est pas la meilleure façon pour s'assurer de l'exhaustivité du chiffre d'affaires.

2) Le gérant a fait pas mal d'achat perso du coup mon compte compte courant est débiteur à la clôture, il remboursera l?exercice suivant, je peux le laisser en débit ?

Même dans une SARL à l'IR, le fait d'avoir un compte courant débiteur est interdit. Rappelons les termes sans équivoque de l'article L 223-21 du Code de Commerce :

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée.

Cela suppose que l'expert-comptable adresse une lettre recommandée avec accusé de réception pour indiquer que le compte courant d'associés est débiter et inviter le gérant à régulariser. En effet, il faut éviter la mise en cause de l'expert-comptable pour complicité.

3 ) plusieurs règlements ont étés fait sans le justificatif bien entendu, j'ai laissé en compte d'attente pour le moment après avoir harcelé pour demander les factures, en vain... quelle est la procédure, attendre l?exercice suivant en espérant avoir des justificatif ? Et le passer en factures non parvenus pour le moment ?

A voir avec l'expert-comptable mais il est bon de s'interroger si la demande d'éclaircissement des points en suspens ne devrait pas être envoyée en recommandé en précisant que la déclaration de la liasse après la date d'échéance lui sera imputable. Bien sûr, cela suppose que les points en suspens soient significatifs.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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