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Compte courant associés et fraude

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Ecrit le : 03/11/2012 18:21 par Kamuro
Bonjour à tous

Ma demande de renseignements que je vais exposer est assez vaste et peut être compliqué

Pour présenter la situation je viens d'arriver dans une société ou je suis comptable, une SARL exactement d'une quinzaine d'employés dirigé par un gérant et administré par deux actionnaires majoritaire (mari et femme) allemands et roumaine pour la femme. Nous faisons du commerce en achetant la marchandise en Allemagne chez l'actionnaire et en la revendant en France. Je précise que ne nous sommes pas une filiale mais le revendeur français de la marque allemande

Ces deux actionnaires possèdent un compte courant dans lequel il se passe des choses "étranges". Concernant, Mr, nous lui versons des "salaires" (du journal de banque au compte associé), il utilise sa carte affaire pour une utilisation n'ayant aucun rapport avec notre société. Pas de justificatifs car il s'en fou, tout passe donc dans son compte courant qui est débiteur. A la fin de l'année une OD est passé afin que son compte soit à "zéro". Cette OD compense une partie de la dette que nous avons vis a vis de sa société en Allemagne chez qui nous achetons de la marchandise. Je pense que le procédé est tendancieux mais validé par l'expert comptable du cabinet qui nous suit. Ce procédé dure depuis des années.

Le compte courant de madame. Aie
Dépenses via sa carte affaire n'ayant aucun rapport avec la société mais que je prends en charge sur la société car elle n'aime pas qu'on touche à son compte. Je lui ai dis une fois posément mais sa réaction l'a été beaucoup moins.
Son compte n'était pas débiteur jusque cette année, il l'est devenu car elle utilise son compte pour faire des virements en Roumanie (payer des travaux ou bien elle envoie de l'argent à un bénéficiaire qui est souvent le même mais qui n'a rien à voir de près ou de loin avec la société).
Elle fait également des virements sur le compte de son fils et de sa fille qui sont salariés chez nous en France. Depuis le début de l'année on atteint des montants que je qualifierais de significatifs (et en grattant les années précédentes et avant même qu'ils soient salariés de l'entreprise, elle le faisait déjà). Ces virements serviraient à alimenter une assurance vie pour l'un, payer les travaux de l'appartement pour l'autre ou bien encore les charges locatives de l'appartement de l'un. Bref tout y passe

Je ne suis pas spécialiste du fonctionnement d'un compte courant associé mais il me parait évident qu'il y a un gros HIC

Pour avoir déjà abordé le sujet avec le gérant, ce dernier s'est montré très peu concerné et j'ai bien compris que ce n'est pas le genre de questions à poser.

Bref, comment puis-je avoir une bonne documentation sur le fonctionnement du compte courant d'associés, quelles sont les risques de cette "fraude" et conséquences en cas de contrôle(j'ai déjà des éléments de réponses comme salaires déguisés pour les enfants, fuite de capitaux à l'étranger pour le reste), par les risques et conséquences j'entends pour moi et l'expert comptable du cabinet. Pour ma part je n'ai pas le statut de cadre et ne suis pas signataire du bilan et je pense que je ne le deviendrait jamais et je pense que c'est préférable.

Ce point n'est malheureusement pas le seul car le gérant lui aussi à un cadavre dans son placard. Via sa carte affaire il retire des espèces de temps à autre qu'il ne rembourse jamais et qui ne sont pas utilisés pour payer des notes de restos avec les clients (je passerais sur ce qu'on m'a dit sur la nature de ces dépenses).

Idem j'ai gratté dans le passé et ça doit faire six ou sept ans qu'il fait ce manège. Bilan de l'opération il a une dette vis à vis de la boite d'environ 5 000 euros. J'ai beau lui dire que c'est "limite", lui me dit qu'il va rembourser mais bon il ne fait rien. Il lui arrive parfois de me donner des notes de frais soit disant payé de sa poche et enregistré afin de diminuer sa dette.

Risques et conséquences de cela en cas de contrôle fiscal, pour moi, le gérant et l'expert comptable aussi ?

Et malheureusement d'autre choses que je ne vais pas relater car ça fait beaucoup déjà

En gros que faire ? Je pense que la meilleure des choses c'est de partir et j'y travail car au-delà de tout ça, le contexte devient lui aussi explosif pour encore d'autres raisons.

Qui puis-je consulter pour avoir des réponses à tout ça (avocat, juriste etc etc)

Voila j'espère qu'après lecture de cela vous n'aurez pas trop de migraines et que vous pourrez m'être utile par vos réponses.

Merci d'avance

Re: Compte courant associés et fraude

Ecrit le : 04/11/2012 12:29 par Hapyfree
Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir que ce genre de "dysfonctionnement" est le fait d'un grand nombre d'entreprise familiale dont les associés ont du mal à faire la distinction entre affaires professionnelles et affaires personnelles, surtout lorsqu'il n ' y a pas de commissaires aux comptes.

Le travail de l'Expert comptable, qui n'est pas un censeur, est d'alerter son client sur ce type de dysfonctionnement et ne surtout pas rechercher à cacher assistance de compte courant débiteurs au risque de se voir rendre complice de fraude pénale.

Il convient pour l'expert comptable qui sort la liasse de le faire apparaître dans les cases prévues à cet effet.

Son devoir de conseil est d'alerter son client chaque fois qu'il constate l'existence d'un compte courant débiteur sur les conséquences de son existence.

Le dysfonctionnement existe à partir du moment où le compte courant devient débiteur même en cours d'année d'où l'importance de comptabiliser les écritures aux bonnes dates, mais il est révélé par l'arrêté des comptes qui fait ou non ressortir son existence sur la liasse et les comptes annuels.

L'administration tolère sa régularisation s'il était débiteur à la clôture mais régularisé rapidement par la suite (faits rééls). Mais l’irrégularité existe à partir du moment où elle est constatée alors même qu'elle est régularisée par la suite, ce qui fait que l'administration est en droit de redresser tout de même.

Il semble qu'une OD soit passée en fin d'année pour les solder reste possible par d'autre sociétés. Admettons qu'il y ait un lien juridique avec d'autres sociétés et qu'ils aient des comptes courant créditeurs, il est tout à fait possible de régler une dette par compensation d'une créance liquide et exigible, le tout est bien, à mon sens , de l'acter dans les sociétés concernées car cela implique un lien financier entre ces sociétés. Une convention de trésorerie serait également la bienvenue dans ce cas.

S'ils utilisent une société sans lien juridique pour payer des dettes d'une autre société, cela reste de l'ABS car l'objet social est détourné.

Quant à votre responsabilité, il est difficile de l’effacée mais à mon sens on ira d'abord taper sur la gérance, les associés, voir le conseil. L'essentiel c'est que les écritures ne viennent pas de vous mais de l'EC ou/et de la gérance. Il est tout de même assez rare (pas vu à ma connaissance) de mise en responsabilité du comptable de la boîte sur ce genre d'éléments, mais peut être d'autres personnes du forum trouverons à y redire. Vous ne faite que constater des mouvements financiers. Les OD de fin d'année devraient, à mon sens, être couvert par des décisions d'associés (compensation entre société) car une écriture comptable soit être la conséquence d'un engagement et doit être justifiés, on ne passe pas d'écritures sans raisons!

Après il ne faut pas s'alarmer car comme je l'indiquait en début, les comptes courants des sociétés familiales font très souvent l'objet de mouvements personnels, le tout est de s'assurer que lorsqu'il y a un débit, il doit exister un crédit (apport, rémunérations, dividendes).

Essayer de mettre en place des conventions de trésorerie en cas de mouvements financiers avec des sociétés liées. Essayer de voir si les OD de fins d'années (compensation avec d'autres sociétés) ont fait l'objet de décision des associés de chacune des sociétés concernées et les faire coucher sur le registre des assemblées pour les rendre opposables.

Après à mon sens vous ne risquez pas grand choses où sauf si vous dissimuler des éléments, faudrait vraiment que ça aille très loin pour cela...

Espérant avoir soulagé, un peu, votre conscience :)

Cordialement,

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Compte courant associés et fraude

Ecrit le : 05/11/2012 23:49 par Kamuro
Bonjour

Soulagé plus ou moins

Utiliser son compte courant associé pour faire des virements sur le compte de ses enfants employés dans notre société, c'est illégal non ? Quel qu'en soit sa forme, alimenter une assurance vie, payer des travaux d'un logement ou purement un salaire !

On titille les 50 000 euros quand même sur une année, sans compter les mouvements qui sont faits à l'étranger dans un pays de l'europe mais hors UE

J'en ai parlé à un CAC qui m'a dit qu'il ne certifierait jamais des comptes avec des comptes associés présentant des mouvements financiers plus que suspect

Pour rajouter de l'huile sur le feu, un de nos employés a été à plusieurs reprises réquisitionné pour faire des travaux dans l'appartement de l'un des deux enfants ou voir les deux même et de la mère certainement. J'ai du enregistré des fiches de frais de cet employé car il prenait sa voiture personnel pour faire ces travaux. L'actionnaire m'a demandé de passer ces frais sur le compte de la boite, chose que je n'ai jamais faite, se rabattant du coup sur son compte courant et même celui de son mari.

Les OD pour régulariser le compte associé, pas de fumées sans feu. Pour les conventions, ils ne veulent pas en entendre parler et ça fait des années que ça se fait comme ça

"S'ils utilisent une société sans lien juridique pour payer des dettes d'une autre société, cela reste de l'ABS car l'objet social est détourné."
> Notre fournisseur et actionnaire nous a demandé de faire un virement d'une certaine somme à 5 chiffres pour payer un de ses fournisseurs à l'étranger. Ce montant venant en déduction de la dette vis a vis de notre fournisseur actionnaire. Cependant légal ou pas ?

J'ai l'intention d'aller aux impôts de façon anonyme afin de tirer au clair tout ça

Bref c'est très chaud quand même, en parler de cette façon n'est pas évidente, éventuellement serait il possible de vous joindre ? en me laissant vos coordonnées en privé évidemment car il y en encore d'autres choses plus que limite à mon gout

Oufffffffffffff

Merci

Re: Compte courant associés et fraude

Ecrit le : 06/11/2012 22:36 par Hapyfree
Message édité le 06/11/2012 22:39 par HapyFree
Bonjour,

ok : j'arrive pas à me servir du mp : envoi moi un mail avec tes coordonnées hapy[arobase]free.fr

Cordialement,

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