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Compte courant d'associés et bilan

12 réponses
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Ecrit le : 26/09/2007 12:40 par Eric deko
Bonjour à tous,

Je suis en train de reprendre la compta d'une SCI en vue d'établir les Bilans et Comptes de Résultats.
Tout ce passait bien jusqu'à ce que mon bilan soit déséquilibré par les apports en comptes courants des associés.
En effet, les dettes augmentent à chaque apport (ils en font tous les ans), mais rien ne vient équilibrer le bilan au niveau de l'actif.
J'aimerais savoir si j'ai (certainement) oublié quelque chose.

De plus, doit-on reporter les soldes des comptes courants d'associés d'une année sur l'autre dans le bilan ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.
Eric.

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Éric

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 26/09/2007 14:44 par Laurentdbp
Message édité le 26/09/2007 14:44 par Laurentdbp
Bonjour,

Si les associés font des apports, la contrepartie se trouve à priori en compte de banque, et cela ne déséquilibre pas le bilan ! Je ne vois pas très bien où est le problème...

Quant à savoir si il faut les reporter, et bien oui, comme tout compte de bilan : la dette ne s'efface pas à chaque clôture d'exercice.

C'est si on ne les reporte pas qu'il doit y avoir un déséquilibre.

Cordialement

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 26/09/2007 20:28 par Jipe
Citation : Laurentdbp @ 26.09.2007 à 14:44
Bonjour,

Si les associés font des apports, la contrepartie se trouve à priori en compte de banque, et cela ne déséquilibre pas le bilan ! Je ne vois pas très bien où est le problème...

Quant à savoir si il faut les reporter, et bien oui, comme tout compte de bilan : la dette ne s'efface pas à chaque clôture d'exercice.

C'est si on ne les reporte pas qu'il doit y avoir un déséquilibre.

Cordialement

Bonsoir
Entièrement d'accord avec Laurent !

Il est très fréquent d'avoir des comptes courants d'associés créditeurs dans les comptes de SCI.
Et bien évidemment, les soldes de ces comptes courants sont repris d'un exercice à l'autre !

Ces comptes courants pourront être soldés quand la trésorerie le permettra ! en général quand les emprunts sont entièrement remboursés !

cordialement

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Jipé

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 27/09/2007 13:20 par Vincent2
Bonjour Eric deko,

Je ne comprends absolument pas pourquoi votre bilan est déséquilibré... ceci est l'horreur la plus totale pour un comptable.
Si un associé vous fait une avance de trésorerie, vous aurez obligatoirement au débit 512 pour le montant de l'avance et au crédit la contrepartie en compte courant.
Et en effet, le solde est reporté d'année en année.

Bonne journée.

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 27/09/2007 16:27 par Eric deko
Bonjour,

Tout d'abord merci à vous de m'avoir répondu.
Je crois avoir touché la nature de mon problème (que je n'arrive cependant toujours pas à résoudre).

L'année N, les associés font des apports dans leur Compte Courant. La contrepartie se trouve dans le compte banque 512.
L'année N+1, ils font à nouveau des apports dans leurs CC, dont la contrepartie est toujours le compte 512.
Mais qu'en est-il des sommes toujours présentes dans les CC de l'année N ? Ce sont, j'imagine, des à nouveaux, qui n'ont plus de contrepartie en année N+1. Comment doit-on les ventiler afin d'équilibrer le bilan à fin N+1 ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 27/09/2007 17:51 par Laurentdbp
Alors comment puis-je être plus clair ?

en N, les associés apportent 100 :
512 débit 100
455 crédit 100

en N+1, nouvel apport de 100, même écriture :
512 débit 100
455 crédit 100

En N+1, le solde du 455 est donc de 200.
La contrepartie (200 en banque) ne se trouve vraisemblablement plus en banque; si cet argent a servi à rembourser des emprunts, alors la contrepartie est dans la diminution des dettes financières; si c'était pour payer des charges (y compris les intérêts sur emprunts), alors la contrepartie se retrouve dans le résultat.

Il n'y a donc aucune raison que le bilan soit déséquilibré ! Si les reports à nouveaux sont correctement faits en début d'exercice, il n'y a aucune autre écriture à passer que celle constatant le nouvel apport (512 à 455)

Bonne soirée

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 28/09/2007 17:22 par Vincent2
Bonjour,

Bien évidemment le principe de la partie double oblige à ce que votre bilan soit équilibré.
Donc même en cas de dépense de vos liquidités, elles ont bien été affectées quelque part.
L'erreur ne vient sans doute pas de là.

Bonne continuation.

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 28/09/2007 22:11 par Aurelien31
Bonsoir,

J'aimerai lancer un nouveau sujet sur les comptes courants.

L'un de mes clients en SARL a clôturé ses comptes avec un compte courant (personne physique) débiteur, la SARL doit-elle constater des produits financiers (intérêts de compte courant) ?

A ma connaissance, le droit comptable est peu prolixe sur des éventuels produits financiers....cependant, il me semble anormal d'effectuer un prêt jugé "interdit" à titre gracieux !

Vous remerciant pour vos réponses avisées.

Cdt

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 29/09/2007 15:20 par Vincent2
Bonjour Aurelien31,

Pour votre compte courant débiteur, attention à l'abus de biens sociaux.
Pour en savoir plus sur l'ABS, j'avais déjà posté un sujet sur cela courant de cet été.

Bonne journée

Re: Compte courant d'associés et bilan

Ecrit le : 29/09/2007 16:36 par Claudusaix
Citation : Vincent2 @ 29.09.2007 à 15:20
Bonjour Aurelien31,

Pour votre compte courant débiteur, attention à l'abus de biens sociaux.
Pour en savoir plus sur l'ABS, j'avais déjà posté un sujet sur cela courant de cet été.

Bonne journée

Bonjour Aurelien31,

Vincent2 a entièrement raison. Il est interdit d'avoir un compte courant débiteur. Vous pouvez constater lorsque vous avez un compte courant créditeur des intérêts limités fiscalement. Tout d'abord, le capital doit être entièrement libéré (CGI art. 39-1-3° 2e al).
En second lieu, il ne faut pas dépasser le taux maximal des intérêts déductibles.

Citation
Pour 2006, cette moyenne s'établit à 4,48 %.

Taux trimestriels du TMP

2004
2005
2006
2007

1er trimestre
4,76 %
4,34 %
4,16 %
5,05 %

2e trimestre
4,50 %
4,25 %
4,25 %
5,21 %

3e trimestre
4,56 %
4,14 %
4,63 %

4e trimestre
4,51 %
4,12 %
4,88 %


En revanche, si l'entreprise fait un prêt à un associé, je ne l'enregistrerai en compte courant mais en 274 Prêts. Néanmoins, du point du droit de société, il s'agit d'une convention interdite pour les sociétés de capitaux (Cf. Code du commerce).

Citation : Article L225-43 du Code de Commerce relatif aux SA
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Toutefois, si la société exploite un établissement bancaire ou financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.
La même interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées au présent article ainsi qu'à toute personne interposée.
L'interdiction ne s'applique pas aux prêts qui sont consentis par la société en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation aux administrateurs élus par les salariés.


Citation : Article L227-12 du Code de Commerce relatif aux SAS
Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société.

Autrement dit, l'associé doit rembourser l'entreprise au plus vite ou il vous faut trouver des frais nécessaires à rembourser à l'associé. On peut citer pêle-mêle, indemnités kilométriques, remboursement frais repas avancés par l'associé, factures payées par l'associé pour le compte de l'entreprise. Il faut évidemment que cela soit vrai, sincère et régulier.

En espérant Vincent2 que j'ai bien lu le sujet (rires),

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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