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Compte courant associé rémunéré

3 réponses
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Ecrit le : 15/06/2018 15:29 par Djarnaud

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir s'il est possible de créer un compte courant d'associé rémunéré pour une SASU ?

J'ai bien lu qu'on pouvait le prévoir dans les statuts quand il y avait plusieurs associés, mais je n'ai rien trouvé sur les SASU.


D'avance merci

Re: Compte courant associé rémunéré

Ecrit le : 19/06/2018 16:01 par Cattier-clotilde

Bonjour,

L'associé unique d'une SASU peut tout à fait avancer des sommes à la SASU, qui seront comptabilisées en compte-courant. Il est recommandé de rémunéré ce compte-courant (dans la limite du taux maximum d'intérêt déductible visé à l'article 39, 1-3° du CGI).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Compte courant associé rémunéré

Ecrit le : 22/06/2018 17:36 par Djarnaud

Merci beaucoup pour votre réponse.
Les statuts ne prévoient rien pour le moment, j'imagine donc que je dois procéder à une modification de ceux-ci? Ou est ce que la rémunération du CCA peut être faite sans être stipulé dans les status?

D'avance merci


Cordialement

Re: Compte courant associé rémunéré

Ecrit le : 26/06/2018 14:42 par Cattier-clotilde

Bonjour,

La rémunération du compte-courant d'associé ne figure en général pas dans les statuts. Le mieux est de conclure une convention de compte-courant spécifiant les conditions de l'avance et le montant de la rémunération.

Très cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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