Compte courant d'associé ou capital, quelle différence ?

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Modifié le 23/01/2018
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Le créateur d'entreprise a la possibilité de mettre des fonds à la disposition de son entreprise, principalement de deux manières :

  • les apports en capital ;
  • les apports en compte courant d'associé.

Dans un cas comme dans l'autre, la société nouvellement créée disposera de biens ou de fonds pour son exploitation mais le choix entre l'une ou l'autre des modalités n'est pas totalement neutre.

En contrepartie, la société aura également une dette envers ses associés.

Quels sont les avantages et inconvénients de l'apport en capital et de l'utilisation du compte courant d'associé ?

Compte courant d'associé vs capital : un capital synonyme de dividendes et de pouvoir

Le capital est une dette de la société envers ses associés qui n'est pas remboursable immédiatement. Elle est le gage des créanciers et son remboursement ne peut intervenir, en principe, qu'au moment de la liquidation de la société.

La participation au capital donne la possibilité de participer aux bénéfices mais également aux pertes.

Les dividendes seront fonction des bénéfices de la société et partagés entre les associés à concurrence de leurs apports.

Les droits de vote associés permettent de prendre des décisions en assemblées générales.

En cas de difficultés et lorsque la société est dissoute, le capital de la société ne sera pas toujours remboursé.

Exemple

Trois associés décident de créer une société. Le premier apporte 10 000¤ en numéraire, le second apporte un fonds de commerce d'une valeur de 50 000¤. C'est un apport en nature.

Le montant du capital social sera fixé à 60 000¤.

Quelques mois plus tard, un associé règle trois factures au nom de la société pour un total de 15 000¤, avec sa carte bleue personnelle. La société avait des difficultés de trésorerie. C'est un apport en compte courant.

Compte courant d'associé vs capital : un compte courant d'associé remboursable à tout moment

Cette dette de la société envers l'un ou l'autre des associés est indépendante du pourcentage de détention. Tous les associés peuvent faire des apports en compte courant à condition de posséder un minimum de 5% du capital social.

L'apport en compte courant d'associé présente un avantage non négligeable : il est remboursable. De ce fait, sauf si l'associé accepte, par convention, de bloquer ce compte courant, il peut en demander le remboursement à n'importe quel moment.

Ce remboursement est un droit et les autres associés ne peuvent pas s'y opposer.

L'associé peut percevoir un intérêt pour les fonds mis à la disposition de la société. Cet intérêt dépend du montant des sommes apportées, pas des bénéfices de la société.

En cas de difficultés de la société, l'associé concerné peut abandonner son compte courant et insérer une clause de retour à meilleure fortune dans la convention. Il récupérera les sommes ainsi abandonnées lorsque la société redeviendra bénéficiaire.

Cet abandon présente l'avantage d'améliorer les fonds propres de la société.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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