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Compte courant d'associé débiteur...

17 réponses
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Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 19/03/2012 15:21 par Lj4
Bonjour,

Je rebondis sur le dernier message évoquant l'acte anormal de gestion.

Effectivement, et je l'ai dit, il n'est pas normal de payer l'achat de ses propres titres.

La situation de la substitution de l'emprunt par un compte courant créditeur chez A est anormale.
A quoi correspond ce compte courant ? La convention de trésorerie habille la forme, pas le fonds.
Comment est il remboursé à B ?
Comment est il rémunéré si A n'a pas de revenus ? B doit-il préter (!) à A pour que A paye les intérêts ?
Quand bien même il y aurait des intérêts sur le compte courant versé à A par B, il ne serait pas déductible chez A : acte anormal de gestion et pas engagé dans l'intérêt de l'entreprise.

Je ne vois qu'une seule solution si vous continuez dans cette situation : la fusion ou la transmission universelle de patrimoine.

A bientôt

Laurent

Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 19/03/2012 22:22 par Protoss
Bonsoir,

En lisant vos différent posts, je me disais également que sans convention de trésorerie, les avances de B vers A ne pouvaient être normales...

Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 20/03/2012 11:51 par Squier
Bonjour,

Je vous rappelle que la société A est une coquille vide qui ne dépose pas de bilan et de CA3
Elle a cependant obtenu 200 K¤ pour s'acheter les titres de B

Cordialement

Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 20/03/2012 13:52 par Lj4
Bonjour,

Je ne vois pas le problème de ne pas déposer les comptes.
En tout cas, vu l'activité (ou le manque d'activité !), ce n'est ni difficile et ni long de faire les bilans manquants et des les déposer au centre des impôts.
La seule conquésence est la non déductibilité des intérêts sur emprunt, sauf si le dépot de la liasse fiscale est joueé finement auprès du centre des impôts.

De plus, le manque de déclaration de TVA n'est pas un problème non plus s'il n'y a pas de revenus et de charges.

Le problème n'est pas là.
Le problème est uniquement de faire rembourser un emprunt par la fille par apport en compte courant.

A bientôt

Laurent

Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 20/03/2012 17:14 par Squier
Bonjour,

Vous êtes trop dans le guidon : mon message sous-entendait que c'était probablement un cas d'école pour notre ami étudiant

Il n'y a pas que les bilans et les CA3 à faire pour revenir dans la lumière.

On ne sait rien par exemple sur la partie sociale (DADS, TNS ?)
Chez A, le gérant gère une participation et n'est donc pas sans activité.
Cela risque d'alourdir votre perte.

Si le cas était bien réel, JEFF84 a raison :
"Je ferais une convention de trésorerie avec un taux d'intérêt raisonnable"

De plus, dans la réalité, A aura forcement besoin de trésorerie au delà du simple rmbt de l'emprunt.
Elle pourra par ailleurs rembourser son C/C avec les dividendes à recevoir

Bien cordialement

Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 20/03/2012 20:13 par Lj4
Citation : Squier @ 20.03.2012 à 17:14
Bonjour,

Vous êtes trop dans le guidon : mon message sous-entendait que c'était probablement un cas d'école pour notre ami étudiant

Il n'y a pas que les bilans et les CA3 à faire pour revenir dans la lumière.

On ne sait rien par exemple sur la partie sociale (DADS, TNS ?)
Chez A, le gérant gère une participation et n'est donc pas sans activité.
Cela risque d'alourdir votre perte.

Si le cas était bien réel, JEFF84 a raison :
"Je ferais une convention de trésorerie avec un taux d'intérêt raisonnable"

De plus, dans la réalité, A aura forcement besoin de trésorerie au delà du simple rmbt de l'emprunt.
Elle pourra par ailleurs rembourser son C/C avec les dividendes à recevoir

Bien cordialement

Bonjour,

Vous devriez être plus précis la prochaine fois dans vos messages et ne pas sous entendre.
Cela vous éviterait d'être méprisant avec les autres.

C'est peut être un exercice pour étudiant et non pas un cas réel.
Pour ma part je m'en tiens aux informations disponibles et je n'imagine pas.

Cordialement

Laurent

Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 20/03/2012 20:51 par Squier
J'aurais pu vous faire la même reflexion sur votre message et votre position hautaine.

En tant qu'EC, je vous confirme que "ce n'est ni difficile et ni long de faire les bilans manquants et des les déposer au centre des impôts et "de plus, le manque de déclaration de TVA n'est pas un problème"

J'arrête là cette discussion pour éviter de vous froisser davantage

Bien cordialement

Re: Compte courant d'associé débiteur...

Ecrit le : 20/03/2012 20:55 par Kenshirlo
Bonsoir à tous,

Avant tout merci à tous pour vos réponses.
Mais surtout ne vous fachez pas pour moi!

En effet, il s'agit d'un cas d'école...enfin, un cas d'école que j'ai un peu modifié en m'inspirant d'une situation d'une société que je connais!

Pour information dans le cas d'école, la société A continuait à déposer son bilan tout les ans et possédait chez elle un compte courant créditeur au nom de B.
Elle reconnaissait ainsi avoir une dette envers B. La dette du fait que c'est B qui lui payait l'emprunt.
Dans l'exercice il manquait juste les interets à verser par A vers B pour ces sommes.

Merci encore pour vos réponses,

Très cordialement,
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