KPMG

Compte d'attente 4091 non soldé et dépense personnelle

2 réponses
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Ecrit le : 17/02/2014 21:55 par Verif_75

Bonjour à tous,

Le 01/07/12 j'ai payé un acompte (2 590€) de ma salle de bain personnelle en utilisant la CB de ma société car je savais que mon compte courant d'associé était créditeur (+ de 15 000€).

malheureusement le comptable a enregistré l'écriture de cette manière: Débit 4091 "Avance fournisseur divers" par Crédit 512 "Banque" au lieu du débit de mon 455 "Compte courant d'associé".

Le problème c'est que le compte est 4091 est resté tel que à la clôture de l'exercice et jusqu'à aujourd'hui.

aujourd'hui j'ai un contrôle fiscal est l'inspecteur veut m'imposer sur cette somme à titre personnel car il dit que c'est un "désinvestissement" (article 109-1-2 du CGI).

Que puis-je faire?

Ne peut-on pas soldé aujourd'hui le compte 4019 par le débit de mon compte 455 pour prouver à l'inspecteur que ce n'est pas une fraude?

Merci encore pour vos conseils,

Cordialement,

Re: Compte d'attente 4091 non soldé et dépense personnelle

Ecrit le : 17/02/2014 22:13 par Carole0809

Bonsoir,

C'est ce que j'allais vous proposer... mais est-ce aussi simple que ça ??

D'autre part, votre comptable n'est pas très sérieux, car au moment du bilan il aurait du vous poser la question sur cette somme ! et vous lui auriez précisé que c'était pour le compte courant.

Je ne suis pas assez calée en compta, mais j'espère que d'autres vont vous conseiller.

bon courage

Re: Compte d'attente 4091 non soldé et dépense personnelle

Ecrit le : 18/02/2014 08:12 par Elendil78

bonjour verif

Vous devez prouver votre bonne foi à l'inspecteur en fournissant tous les documents en votre possession concernant les travaux de votre salle de bains. Par contre vous n'auriez jamais du payer l'acompte personnel avec la CB de l'entreprise. Attention, ce n'est pas parce que vous avez un compte courant associé créditeur, que cela vous donne le droit d'acheter des biens personnels avec la CB de l'entreprise. Vous pouvez expliquer à l'inspecteur que vous ne pensiez pas faire "mal"

Vous auriez du payer avec votre CB personnel et demander (par écrit) un remboursement partiel de votre compte courant.

Peut-être que si quelqu'un a plus d'information.

bonne chance

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