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Compte d'associé débiteur

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Domino94
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Ecrit le: 20/02/2012 22:50
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Bonsoir à tous

Je m'adresse à vous dans l'espoir d'avoir quelques conseils.

Depuis le décès de mon père le 10 mai 2010, je suis en confli avec ma belle mère:

En 1999, mon père achète un commerce de restauration rapide (sociètè A), mon père y est gérant et ma belle mère associèe (50/50).

En 2002 mon père achète 1 studio photo (société B) mon père y est gérant et ma belle mère associée (50/50)

En décembre 2005, la (socièté A) est vendue a la fille de ma belle mère(société C), avec un crèdit vendeur de 300 000¤ (Valeur estimée de la société A : 500 000¤, mais ce n'est pas le sujet).

Les remboursements de la (société C) commencent en janvier 2006.

En juin 2007, (la société A ) cède ses parts à la (société B) TUP.

Afin de pouvoir terminer la succession de mon père,afin d'y établir l'actif, j'ai dû faire multiples recherhes.

Il s'avère aujourd'hui, que la (société B)n'a jamais remis ses comptes aux greffes depuis 2005, ni fait d'AG et q'elle a un compte courant d'associé débiteur depuis 2008.

On peut voir également que les remboursements de la (socièté C ) on été versés sur le compte perso et non pris en dividendes.

L'avocate de ma belle mère veut que j'approuve les comptes 2005/2006/2007/2008/2009/2010
(J'ai omis de vous dire que la (socièté B) est radièé du greffe depuis sept 2010.)

Bien sur, il n'en n'est pas question tant que le compte courant d"ssocié est débiteur.

Aujourd'hui, ma belle mère dit que ce n'est pas à elle de remettre l'argent sur ce compte débiteur.

Je suis perdu et je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, peut être allez vous pouvoir me conseiller, mais dans tous les cas, je vous remercie d'avance car je sais que vous consacrez beaucoup de votre temps pour nous répondre.

Cordialement

elf
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Compte d'associé débiteur
Ecrit le: 21/02/2012 08:27
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Bonjour Domino,

Votre cas me semble un peu compliqué.

Citation
En 1999, mon père achète un commerce de restauration rapide (sociètè A), mon père y est gérant et ma belle mère associèe (50/50).

En 2002 mon père achète 1 studio photo (société B) mon père y est gérant et ma belle mère associée (50/50)

En décembre 2005, la (socièté A) est vendue a la fille de ma belle mère(société C), avec un crèdit vendeur de 300 000¤ (Valeur estimée de la société A : 500 000¤, mais ce n'est pas le sujet).

Les remboursements de la (société C) commencent en janvier 2006.


Jusqu'à là je comprends. On a deux personnes physiques qui ont chaque une 50% dans deux sociétés différentes. Les associés cèdent leur participation dans la société A à une société C, avec un crédit vendeur de 300K¤. Dès lors, votre père et votre belle mère ont chacun une créance de 150K¤ sur la société C. Ai-je bien compris?

Citation
En juin 2007, (la société A ) cède ses parts à la (société B) TUP.


C'est cette partie là que je ne comprend pas. Il faudrait être plus explicite, je ne vois pas comment la société A peut céder ses propre titres à B?

Cordialement

Tom


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