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Compte 709000 et avoirs sur factures remisées

5 réponses
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Ecrit le : 19/07/2009 09:44 par Pulsation
Bonjour à tous,

Alors en fait je ne suis pas comptable, mais je dois travailler sur un logiciel de facturation interne à notre entreprise. Je n'ai jusqu'à maintenant pas trouvé d'article sur le forum concernant le problème qui va suivre. J'espère donc qu'il ne s'agit pas d'un cas trivial, et qu'il n'y aura pas trop d'erreurs de vocabulaire :-)

Dans mon entreprise actuelle, lorsque l'on fait des factures, on ventile les remises globales vers un compte 709000, que l'on alimente au débit. (apparemment ce n'est pas très commun selon notre comptable actuel, et il me semble que dans la société dans laquelle je travaillais précédemment, on répartissait plutôt les remises globales sur chaque ligne de facture).

Le problème se pose lorsque l'on fait un avoir: dans le logiciel, j'inverse tout simplement les écritures des factures. Du coup, pour un avoir correspondant à une facture sur laquelle on a appliqué une remise globale, on se retrouve avec des écritures au crédit dans ce fameux compte 709000, ce que notre comptable trouve relativement bizarre.

Par contre, si plutôt que de ventiler le 709000 au crédit, on répartit la remise sur les lignes de l'avoir, on se retrouve finalement avec des déséquilibres notamment au niveau de ce 709000 dont les écritures ne sont plus annulées, et an niveau du 706xxxx puisque les montants des lignes de vente ont été modifiés.

Quelqu'un aurait-il des éléments sur le sujet?

Merci beaucoup,

Cordialement.

Re: Compte 709000 et avoirs sur factures remisées

Ecrit le : 19/07/2009 10:20 par Jex94
Bonjour,

Les rabais remises et ristournes sont comptabilisés au débit du compte 709000 lorsqu'ils ne sont pas déduits directement sur les factures de vente.
Dans ce cas, il convient néanmoins de solder le compte 709000 à la clôture de l'exercice en le transférant dans le compte de ventes correspondants. (Exemple 706000 si vous facturez des prestations de services).
A mon avis, il est préférable de tout passer, avoirs et factures, dans le même compte, puisqu'il faudra de toute manière solder votre compte 709000 en fin d'exercice.

Pour votre problème technique, je ne connais pas votre logiciel mais il faut effectivement faire en sorte que les avoirs soient au débit du compte 709 ou 706, et les factures au crédit du 706.

Si vous avez une facture de 1 000 ¤, l'écriture doit donc être :

411 Débit à 706 Crédit (1 000 ¤)

Ensuite vous accordez 10% de remise :

709 ou 706 Débit à 4197 Crédit (100 ¤)

Si vous vous retrouvez avec une facture au crédit du 709, c'est qu'il y a une erreur dans la méthode utilisée ou le paramétrage du logiciel.
Essayer de contacter la Hot-Line de votre fournisseur de logiciel. Ils pourront surement répondre à votre question et vous donner la bonne méthode ainsi que le bons paramétrages à faire.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Compte 709000 et avoirs sur factures remisées

Ecrit le : 19/07/2009 12:26 par Claudusaix
Message édité le 19/07/2009 12:30 par Claudusaix
Bonjour,

Jex94, je me dois d'intervenir car vous avez dit quelque chose qui me choque :

Citation : Jex94 @ Ecrit le 19.07.2009 à 10:20
Dans ce cas, il convient néanmoins de solder le compte 709000 à la clôture de l'exercice en le transférant dans le compte de ventes correspondants. (Exemple 706000 si vous facturez des prestations de services).
A mon avis, il est préférable de tout passer, avoirs et factures, dans le même compte, puisqu'il faudra de toute manière solder votre compte 709000 en fin d'exercice.


Où avez-vous trouver dans les textes comptables, que le compte 709 doit être soldé en fin d'exercice ?

En tout cas, pas dans l'article 447/70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises du Plan Comptable Général (PCG) qui dit ceci :

Citation : Extrait article 447/70 du PCG
Les rabais, remises et ristournes (RRR) accordés hors facture ou qui ne sont pas rattachables à une vente déterminée sont portés au débit du compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise ».


Je rajouterais : comment enregistrez-vous les Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir ou les Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus (puisque c'est le même principe) en fin d'exercice ?

La seule chose où je suis d'accord est : lorsque l'avoir est rattachable à une vente déterminée et fait hors facture, il faut imputer sur le compte de vente par nature (ex : vente de marchandises).

De plus, dans l'établissement du compte de résultat (source § 6006-2 du Memento Comptable des Editions Francis Lefebvre disponible sur la boutique Compta Online) :
  • le compte 7097 - RRR sur ventes de marchandises est déduit sur la ligne Vente de marchandises

  • les comptes 7091 - RRR sur ventes de produits finis, 7092 - RRR sur ventes de produits intermédiaires et 7094 - RRR sur travaux sont déduits sur la ligne Production vendue de biens

  • les comptes 7095 - RRR sur études, 7096 - RRR sur prestations de services et 7098 - RRR sur produits des activités annexes sont déduits sur la ligne Production vendue de services

Vous constatez, Jex94 que dans aucun ouvrage (sauf erreur de ma part), il n'est indiqué que l'on doit solder le compte 709 en fin d'exercice.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Compte 709000 et avoirs sur factures remisées

Ecrit le : 19/07/2009 18:33 par Jex94
Bonjour Claudusaix,

En fait, j'ai trouvé cette méthode de solde du compte 709 en fin d'exercice dans le Memento FL comptable (le 2008 mais je pense que le 2009 le reprend) page 236, paragraphe 640.
J'ai moi aussi trouvé cela étrange en le lisant mais je l'ai quand même repris dans ce post car c'était bien précisé comme cela dans le Memento.

Je pense qu'il convient effectivement de conseiller la comptabilisation des avoirs dans les comptes de produits auxquels ils se rapportent.

Cordialement,
Jex


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Jex94

Re: Compte 709000 et avoirs sur factures remisées

Ecrit le : 19/07/2009 20:58 par Claudusaix
Bonsoir Jex94,

Reprenons les termes du paragraphe 640 du Memento Comptable aux Editions Francis LEFEBVRE :

Citation : Extrait du § 640 du Memento Comptable
A la clôture de l'exercice :

- le compte 709 est viré au compte de ventes correspondant ;

- les comptes clients créditeurs sont virés au compte 4197 « Clients - Autres avoirs ».


Dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire , il est indiqué ceci :

Citation : Extrait de la définition Réduction de prix dans le Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Les comptes 609 et 709 sont des comptes de sens inverse respectivement aux comptes d’achats et aux comptes de ventes. Ils sont soldés en fin d’exercice dans ces comptes pour déterminer le montant des achats nets et des ventes nettes. Il est donc nécessaire, au moins en fin de période, de ventiler les comptes de rabais, remises, ristournes selon la nature des achats ou la nature des ventes.


Ceci étant dit, je vous ai indiqué le paragraphe 6006-2 du Memento Comptable des Editions Francis Lefebvre relatif à l'établissement du compte de résultat. Or, vous avez le montant net de RRR pour les ventes. C'est pourquoi, je comprends ce virement comme un traitement extra-comptable qui aboutit à l'établissement du compte de résultat. De plus, c'est une interprétation de leur part. Ce n'est pas la réalité de la pratique.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Compte 709000 et avoirs sur factures remisées

Ecrit le : 20/07/2009 15:56 par Pulsation
Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci beaucoup pour vos réponses. Le sujet semble épineux. Nous avons finalement pu joindre notre expert comptable, qui nous a indiqué qu'effectivement l'usage du compte 709000 était aujourd'hui relativement rare, et que le mieux serait de ne pas l'utiliser.

Cependant, comme nous avons un existant paramétré pour utiliser ce compte avec des écritures déjà intégrées, nous n'allons pas effectuer de changement dans un premier temps et inverser les écritures le concernant lors de la validation d'un avoir sur une facture remisée afin de tomber sur des valeurs justes pour chaque compte, le 709000 pouvant être réintégré aux ventes lors de la clôture (si j'ai bien compris).

Se pose aussi le problème des remises globales en euro, sur des factures dont les lignes ventilent différents comptes; faudrait-il répartir la remise sur chaque ligne si on se passe du 709000?

Bien cordialement.
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