L'utilisation du compte 648 en comptabilité

Aucune précision n'est apportée par le PCG pour son utilisation. Il enregistre tout ce qui n'entre pas dans les autres charges de personnel, les comptes dont la racine commence par 64.

Le plus souvent, ce sont les comptes 641 et 645 qui sont utilisés pour les salaires et charges sociales. Le compte 647 est utilisé pour les ½uvres sociales du comité social et économique (CSE) ou encore la médecine du travail.

Certains éléments peuvent être enregistrés soit dans ce compte 648, soit dans le compte 6414 Indemnités et avantages divers. C'est le cas des sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement par exemple.

Dans le compte de résultat présenté selon le système de base, le compte 648 est réparti selon le cas entre les salaires et traitements et les charges sociales.

Exemples d'utilisation du compte 648 en comptabilité

Le compte 648 peut servir dans des situations très diverses, à chaque fois que les montants à comptabiliser n'entrent pas dans les autres comptes de racine 64.

En voici 4 exemples avec :

• les cadeaux au personnel ;

• la contribution patronale sur les attributions gratuites d'actions ;

• le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;

• l'intéressement ;

• les indemnités versées aux stagiaires.

Le premier exemple est probablement le plus connu. C'est celui des chèques cadeaux, des bons d'achat et des cadeaux au personnel attribués directement par l'employeur en l'absence de comité social et économique.

On peut y ajouter la contribution patronale due par les employeurs en cas de plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés. Ces attributions gratuites d'actions sont en principe exclues de l'assiette des cotisations sociales, mais l'employeur doit verser une contribution patronale.

Cette contribution de 30% sur les options et de 20% sur les actions attribuées (L137-13 du code de la Sécurité sociale) est en principe comptabilisée dans le compte 648 dès l'exercice de décision d'attribution de ces actions.

En cas de licenciement économique, dès lors que l'effectif de l'entreprise est inférieur à 1 000 salariés, l'employeur doit proposer le contrat de sécurisation professionnelle au salarié. En cas d'adhésion du salarié, le contrat est immédiatement rompu sans préavis. L'employeur verse alors l'équivalent de l'indemnité de préavis à Pôle emploi. Cette indemnité peut être comptabilisée dans ce compte 648.

L'intéressement des salariés peut être comptabilisé soit dans un compte 6414 intitulé indemnités et avantages divers, soit dans ce compte 648. Dans d'autres cas, plus rares, il est comptabilisé dans un compte 69 différent de celui de la participation des salariés lorsqu'il est assimilé à cette participation.

Le compte 648 peut enfin être proposé pour la comptabilisation des indemnités versées aux stagiaires (gratification de stage) dès lors qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales. D'autres utilisent parfois un compte 6413 Primes et gratifications lorsque la gratification de stage est soumise à cotisations sociales et un compte 6238 dans le cas contraire.

Le compte 648 dans le compte de résultat et la liasse fiscale

Le compte 648 apparaît dans les salaires et traitements ou dans les charges sociales en fonction de la nature des sommes qui y sont enregistrées.

Dans les tableaux de la liasse fiscale (bénéfices industriels et commerciaux ou impôt sur les sociétés), il apparaît dans les cases FY et FZ du tableau 2052 pour le régime réel normal. Par analogie, lorsqu'il est utilisé dans une entreprise au régime simplifié, il pourra apparaître dans les cases 250 ou 252 du formulaire 2033-B.

Le choix entre les deux cases dépend de la nature de rémunérations ou de charges sociales des sommes qui sont comptabilisées dans ce compte. La création d'un sous-compte pour bien distinguer ces éléments pourrait faciliter le calcul de ces tableaux.