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Compte 644 ou 455 pour prelevements perso eurl ir bic

3 réponses
27 431 lectures
Ecrit le : 18/10/2012 08:18 par Deniserault
Message édité le 18/10/2012 10:29 par Maximal
Bonjour à tous

Désolée de revenir sur ce sujet traité bien des fois, mais après de très nombreuses recherches sur ce site et beaucoup d'autres, je nage toujours pour l'EURL de ma fille, prestataire de services et seule, en EURL IR BIC (c'est sa 1ère année).

Je suis comptable retraitée et je n'avais jamais de problèmes pour mes SA & SARL ; pour ce qui est de cette EURL, tout me pose problème ; de toutes mes recherches, il ressort que le 455000 ne doit jamais être débiteur, mais voici ce que j'ai trouvé sur un site de compta :

Citation
========================
"EURL BIC-IR: Rémunération du gérant majoritaire
Vous avez une EURL et vous êtes associé gérant unique.
Votre régime d'imposition est : BIC-IR (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Impôt sur le Revenu)
Le compte comptable en tant qu'associé est le compte : 455000
Ce compte correspond à votre compte en banque personnel.
Vous vous versez dans le courant de l'année 2000¤ par mois.
Pour faire cette rémunération (dans Zefyr: menu: salaires et social/prélèvement de l'exploitant) vous effectuez chaque mois un transfert direct entre votre compte 455000 et le compte bancaire de la société 512000.
Par exemple:
compte associé 455000 2000 débit
compte banque 512000 2000 crédit
(banque crédit=la société doit de l'argent à la banque car elle a payé le compte gérant majoritaire)

En fin d'année (31/12) votre compte 455000 a donc un montant de 24 000¤ au débit.

Ce qu'il faut retenir: lorsque vous êtes en régime IR, la rémunération que vous vous versez ne doit pas être considérée comme une charge, donc vous ne pouvez pas utiliser un compte de type 644xxx."
===============================


1/Pourriez vous me dire ce que vous en pensez ? et si c'est le compte 644 qui doit être utilisé, fait-il cotiser sur les sommes à d'autres caisses que le RSI (la seule que j'ai actuellement) ?

2/Comment comptabiliser le bénéfice qui sera dégagé au bilan 31/12/2012 (l'activité génère peu de frais) ?

3/Si mes questions vous paraissent, comme à moi, plutôt simplettes! pourriez vous me conseiller un livre sur le sujet (pour débutants) ?

Une réponse me rendrait un très grand service

Cordialement, Denise RAULT

--------------------
D.RAULT

Re: Compte 644 ou 455 pour prelevements perso eurl ir bic

Ecrit le : 18/10/2012 09:43 par Maximal
Bonjour

C'est le même principe qu'en entreprise individuelle. Sauf qu'au lieu d'utiliser le 108 on utilise le 455.

L'affectation du résultat créditera le compte 455, qui redeviendra créditeur (sauf montant débité trop important).

Vous pouvez également utiliser le 644 à la place, mais la somme sera réintégrée fiscalement. Ce qui au final reviendra au même.

En société à l'IR, votre compte courant peut être débiteur en cours d'année.

Citation
1/Pourriez vous me dire ce que vous en pensez ? et si c'est le compte 644 qui doit être utilisé, fait-il cotiser sur les sommes à d'autres caisses que le RSI (la seule que j'ai actuellement) ?


Vous cotisez seulement au RSI. La base de calcul est le résultat fiscal.

Citation
2/Comment comptabiliser le bénéfice qui sera dégagé au bilan 31/12/2012 (l'activité génère peu de frais) ?


Par une affectation de résultat classique.

Citation
3/Si mes questions vous paraissent, comme à moi, plutôt simplettes! pourriez vous me conseiller un livre sur le sujet (pour débutants) ?


Il y a pas mal de sujets ouverts sur les sociétés IR. Commencez par là.

Cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Compte 644 ou 455 pour prelevements perso eurl ir bic

Ecrit le : 18/10/2012 22:12 par Hapyfree
Bonjour,

Pour le sens du compte courant, même s'il n'y a pas d'impact fiscal sur le sens débiteur ou créditeur du compte courant, le fait que le compte sois débiteur , même encours d'année reste une anomalie juridique car cela signifie que les prélèvements sont supérieure à ce qui est du à l'associé. il faut tout de même éviter même si en SARL unipersonnelle (EURL) l’associé est seul.

J'ajouterais pour la base RSI que la base est le résultat fiscal + le montant des cotisations facultatives déduite fiscalement.

Je vous suggère d'utiliser un compte 64 pour la rémunération du dirigeant pour prendre conscience et bien distinguer la rémunération et le prélèvement de bénéfices. Effectivement, l'impact fiscal est nul en raison de la réintégration de la rémunération du gérant mais dans l'analyse des comptes cela implique de bien tenir compte de la rémunération du gérant et des autres prélèvements.

Sont inscrites au compte 641 " Rémunérations du personnel " toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société.

Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 " Rémunération du travail de l'exploitant " les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lors qu’aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l'exploitant.

Pour ma part j'utilise le 6441 pour mes clients EURL IR afin de distinguer la rémunération du dirigeant, non déductible, des autres.

Le bénéfice est généré en compte 120 à la clôture N et affecté en N+1 par décision de l'associé unique. Pour l'affectation, il convient suivant la décision de l'associé unique de débiter le compte 120 (bénéfice) afin de l'affecter en compte courant ou en réserves. A noter que le résultat soit ou non distribué à l'associé unique, il est fiscalisé et sous mis au RSI intégralement.

Pour les bouquins essayez des références comme Francis Lefebvre ou Revue Fiduciaire (assez technique) ou des sites comme comptable ou le site de l'APCE qui est assez bien fait sur les particularités fiscales et sociales notamment. Après il vous reste l4expert comptable ou le centre de gestion (pour une EURL à l'IR votre fille doit surement être inscrite à moins d'avoir un Expert comptable agréé)

Espérant avoir apporter un peu d'aide,

Cordialement,

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Compte 644 ou 455 pour prelevements perso eurl ir bic

Ecrit le : 19/10/2012 11:43 par Deniserault
Bonjour HapyFree
Un grand merci pour votre rapide et précise
Cordialement, Denise RAULT

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D.RAULT
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