Compte 4886 : comptabiliser l'abonnement des charges

Situations p�riodiques : l'abonnement des charges et produits

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Modifié le 03/05/2017
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L'abonnement des charges est une m�thode de comptabilisation qui sert � la cr�ation de�situations p�riodiques. Ces situations sont de vrais arr�t�s des comptes. Leur p�riodicit� est mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

Les charges et produits sont alors �tal�s�sur les diff�rentes p�riodes. Factures d'�lectricit�, de t�l�phone, primes d'assurances etc sont autant d'exemples de charges qu'il est possible d'�taler.

La m�thode de l'abonnement permet de d�gager un r�sultat pour la p�riode choisie et de comparer ce r�sultat avec d'autres p�riodes de l'exercice ou des exercices pr�c�dents.

L'abonnement des charges et produits permet�de r�partir les charges et produits par fractions �gales entre les diff�rentes situations p�riodiques choisies. Il s'agit d'obtenir un r�sultat de la p�riode aussi fiable�que possible et de faciliter la comparaison entre les p�riodes mensuelles, trimestrielles ou semestrielles.

Le compte d'abonnement remplace les comptes de charges lorsque son num�ro comporte le chiffre 6 en quatri�me position. Il remplace les comptes de produits avec un 7 en quatri�me position.

Les comptes 4886 et 4887 remplacent�provisoirement les comptes de charges ou de produits

La m�thode de l'abonnement des charges et produits consiste � ouvrir les compte 4886 et 4887, les comptes de r�partition p�riodique, � la place des comptes de charges ou de produits concern�s. Sans attendre la facture qui peut parfois �tre annuelle, l'entreprise la comptabilise tous les mois, en divisant le montant estim� :

par 12 pour les factures annuelles et situations mensuelles ;
par 4 pour les situations trimestrielles ;
par 2 pour les situations semestrielles plus rares.

Lorsque la facture est trimestrielle, le montant estim� sera simplement divis� par trois pour les situations mensuelles.

Exemple

Une entreprise�a conclu un contrat d'entretien annuel pour ses ascenseurs. La facture est annuelle et est estim�e � 60 000� hors taxes sur la base de la facture de l'ann�e pr�c�dente. L'entreprise �tablit des situations mensuelles.

L'abonnement des charges et la facture en d�but d'exercice : un compte 4886 d�biteur en cours d'exercice

Lorsque la facture�d'achat est disponible d�s le d�but de l'exercice, le compte 4886 permet d'�liminer des charges, toutes les fractions qui correspondent aux p�riodes suivantes.

On aura alors un compte de classe 6 d�bit� d'une petite partie du montant de la facture et un compte 4886 d�bit� pour le solde.

L'abonnement des charges et la facture en fin d'exercice : un compte 4886 cr�diteur en cours d'exercice

Lorsque la facture annuelle n'est disponible qu'� la fin de l'exercice, la situation est invers�e. Le compte 4886 a un solde cr�diteur jusqu'� la comptabilisation de la facture. Le compte de charges est d�bit� "en avance".

Num�ro de compte		Janvier 2017	Montant
D�bit	Cr�dit	Janvier 2017	D�bit	Cr�dit
�615xxx		Abonnement du contrat d'entretien 01/17	5000�
	488600	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�

Num�ro de compte		F�vrier�2017	Montant
D�bit	Cr�dit	F�vrier�2017	D�bit	Cr�dit
�615xxx		Abonnement du contrat d'entretien 02/17	5000�
	488600	Abonnement du contrat d'entretien 02/17		5000�

La comptabilisation de la facture d'achat ou de vente avec la m�thode des abonnements de charges ou produits

Les factures d'achat sont en principe comptabilis�es en charges pour leur montant hors taxes, auquel on ajoute la TVA d�ductible. La contrepartie est soit un compte fournisseurs, soit un compte de tr�sorerie (banque ou caisse).

Avec la m�thode de l'abonnement, l'�criture comptable est la m�me � une diff�rence pr�s. Le compte de charges (ou produits) est remplac� par le compte 488.

La m�thode de l'abonnement n'a pas d'incidence sur la TVA d�ductible ou collect�e.

Exemple suite

Le contrat d'entretien annuel est r�vis� au cours du troisi�me trimestre et augment� de 2 000� hors taxes. L'entreprise r�ceptionne la facture le 1er octobre.

Num�ro de compte		1/10/N	Montant
D�bit	Cr�dit	1/10/N	D�bit	Cr�dit
�4886xx		Facture annuelle pour le contrat d'entretien	62000�
445660		Facture annuelle pour le contrat d'entretien	12400�
	512xxx	Facture annuelle pour le contrat d'entretien		74400�

Le solde du compte de r�partition � la cl�ture de l'exercice

A la cl�ture de l'exercice, le solde du compte de r�partition est en principe �gal � z�ro. Il est sold� soit par une �criture unique de r�gularisation, soit par une modification prospective (pour l'avenir) de l'�criture d'abonnement.

L'�criture de r�gularisation des comptes d'abonnement � la cl�ture de l'exercice

En reprenant l'exemple pr�c�dent, on obtient une �criture de r�gularisation de 7 000� (60 000 / 12 + 2 000).

Num�ro de compte		D�cembre N	Montant
D�bit	Cr�dit	D�cembre N	D�bit	Cr�dit
�615xxx		R�gularisation de l'abonnement du contrat d'entretien	7000�
	488600	R�gularisation de l'abonnement du contrat d'entretien		7000�

L'extrait du grand livre de la soci�t� (sur papier ou � l'�cran) se pr�sente ainsi pour le compte 488600 :

Journal	Date	Libell�	D�bit	Cr�dit	Solde	Lettrage
OD	31/01/2016	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-5000�	A
OD	28/02/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-10000�	A
OD	31/03/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-15000�	A
OD	30/04/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-20000�	A
OD	31/05/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-25000�	A
OD	30/06/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-30000�	A
OD	31/07/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-35000�	A
OD	31/08/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-40000�	A
OD	30/09/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-45000�	A
AC	01/10/2017	Facture du contrat d'entretien 123456	62000�		17000�	A
OD	31/10/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	12000�	A
OD	30/11/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	7000�	A
OD	31/12/2017	R�gularisation de l'abonnement		7000�	0�	A

La modification prospective de l'�criture d'abonnement d�s la prise de connaissance de l'augmentation

La seconde solution permet de r�gulariser les �critures d'abonnement tout en �talant le compl�ment sur plusieurs mois. Il s'agit de modifier l'�criture d'abonnement de charges d�s que l'entreprise a connaissance de l'augmentation de la valeur du contrat d'entretien.

Exemple suite

Le contrat d'entretien annuel est r�vis� au cours du troisi�me trimestre et augment� de 2 000� hors taxes. L'entreprise r�ceptionne la facture le 1er octobre. Le devis est sign� le 1er septembre.

Num�ro de compte		Septembre	Montant
D�bit	Cr�dit	Septembre	D�bit	Cr�dit
�615xxx		Abonnement du contrat d'entretien 09/17	5500�
	488600	Abonnement du contrat d'entretien 09/17		5500�

Num�ro de compte		Octobre	Montant
D�bit	Cr�dit	Octobre	D�bit	Cr�dit
�615xxx		Abonnement du contrat d'entretien 10/17	5500�
	488600	Abonnement du contrat d'entretien 10/17		5500�

Num�ro de compte		Novembre	Montant
D�bit	Cr�dit	Novembre	D�bit	Cr�dit
�615xxx		Abonnement du contrat d'entretien 11/17	5500�
	488600	Abonnement du contrat d'entretien 11/17		5500�

Num�ro de compte		D�cembre	Montant
D�bit	Cr�dit	D�cembre	D�bit	Cr�dit
�615xxx		Abonnement du contrat d'entretien 12/17	5500�
	488600	Abonnement du contrat d'entretien 12/17		5500�

L'extrait du grand livre de la soci�t� (sur papier ou � l'�cran) se pr�sente ainsi pour le compte 488600 :

Journal	Date	Libell�	D�bit	Cr�dit	Solde	Lettrage
OD	31/01/2017	Abonnement du contrat d'entretien 01/17		5000�	-5000�	A
OD	28/02/2017	Abonnement du contrat d'entretien 02/17		5000�	-10000�	A
OD	31/03/2017	Abonnement du contrat d'entretien 03/17		5000�	-15000�	A
OD	30/04/2017	Abonnement du contrat d'entretien 04/17		5000�	-20000�	A
OD	31/05/2017	Abonnement du contrat d'entretien 05/17		5000�	-25000�	A
OD	30/06/2017	Abonnement du contrat d'entretien 06/17		5000�	-30000�	A
OD	31/07/2017	Abonnement du contrat d'entretien 07/17		5000�	-35000�	A
OD	31/08/2017	Abonnement du contrat d'entretien 08/17		5000�	-40000�	A
OD	30/09/2017	Abonnement du contrat d'entretien 09/17		5500�	-45000�	A
AC	01/10/2017	Facture du contrat d'entretien 123456	62000�		16500�	A
OD	31/10/2017	Abonnement du contrat d'entretien 10/17		5500�	11000�	A
OD	30/11/2017	Abonnement du contrat d'entretien 11/17		5500�	5500�	A
OD	31/12/2017	Abonnement du contrat d'entretien 12/17		5500�	0�	A

Abonnement des charges et charges constat�es d'avance

Lorsque la charge concerne deux exercices distincts (mais la solution serait identique pour les produits), il s'agit d'une charge constat�e d'avance. Avec la m�thode de l'abonnement des charges, la charge constat�e d'avance vient solder le compte d'abonnement.

Son extourne en d�but d'exercice suivant permet de respecter le principe de s�paration des exercices.

Exemple

Une soci�t� signe un contrat d'assurance le 1er novembre pour un montant total de 24 000�. L'ann�e suivante, suite � un sinistre, la prime s'�l�ve � 30�000�.

Num�ro de compte		1er novembre	Montant
D�bit	Cr�dit	1er novembre	D�bit	Cr�dit
�4886xx		Prime d'assurance annuelle	24000�
	512000	Prime d'assurance annuelle		24000�

Num�ro de compte		Novembre	Montant
D�bit	Cr�dit	Novembre	D�bit	Cr�dit
�616xxx		Assurance 11/17	2000�
	488600	Assurance 11/17		2000�

Num�ro de compte		D�cembre	Montant
D�bit	Cr�dit	D�cembre	D�bit	Cr�dit
�616xxx		Assurance 12/17	2000�
	488600	Assurance 12/17		2000�

Num�ro de compte		Cl�ture de l'exercice	Montant
D�bit	Cr�dit	Cl�ture de l'exercice	D�bit	Cr�dit
486xxx		Charge constat�e d'avance / assurance	20000�
	488600	CCA/ Assurance		20000�

�
A la cl�ture de l'exercice, le grand-livre se pr�sente ainsi :

Journal	Date	Libell�	D�bit	Cr�dit	Solde	Lettrage
BQ	01/11/2017	R�glement de la prime d'assurance	24000�		24000�	A
OD	30/11/2017	Abonnement de la prime d'assurance 11/17		2000�	22000�	A
OD	31/12/2017	Abonnement de la prime d'assurance 12/17		2000�	20000�	A
OD	31/12/2017	Charge constat�e d'avance assurance		20000�	0�	A

A l'ouverture de l'exercice suivant, l'�criture de charges constat�es d'avance est extourn�e. Le solde du compte 4886xx redevient d�biteur de 20 000� dans notre exemple.

Journal	Date	Libell�	D�bit	Cr�dit	Solde	Lettrage
BQ	01/11/2017	R�glement de la prime d'assurance	24000�		24000�	A
OD	30/11/2017	Abonnement de la prime d'assurance 11/17		2000�	22000�	A
OD	31/12/2017	Abonnement de la prime d'assurance 12/17		2000�	20000�	A
OD	31/12/2017	Charge constat�e d'avance assurance		20000�	0�	A
OD	01/01/2018	Extourne charge constat�e d'avance	20000�		20000�	B
OD	31/01/2018	Abonnement de la prime d'assurance�01/18		2000�	18000�	B
OD	28/02/2018	Abonnement de la prime d'assurance�02/18		2000�	16000�	B
OD	31/03/2017	Abonnement de la prime d'assurance 03/18		2000�	14000�	B
OD	30/04/2018	Abonnement de la prime d'assurance�04/18		2000�	12000�	B
OD	31/05/2018	Abonnement de la prime d'assurance�05/18		2000�	10000�	B
OD	30/06/2018	Abonnement de la prime d'assurance 06/18		2000�	8000�	B
OD	31/07/2018	Abonnement de la prime d'assurance 07/18		2000�	6000�	B
OD	31/08/2018	Abonnement de la prime d'assurance 08/18		2000�	4000�	B
OD	30/09/2018	Abonnement de la prime d'assurance 09/18		2000�	2000�	B
OD	31/10/2018	Abonnement de la prime d'assurance 10/18		2000�	0�	B
BQ	01/11/2018	R�glement de la prime annuelle	30000�			C
OD	30/11/2018	Abonnement de la prime d'assurance 11/18		2500�	27500�	C
OD	31/12/2018	Abonnement de la prime d'assurance 12/18		2500�	25000�	C
OD	31/12/2018	Charge constat�e d'avance		25000�	0�	C

Plus d'infos

Article 944-48 du PCG au recueil des normes comptables 2017 page 508

Sandra Schmidt
R�dactrice sur Compta Online, m�dia communautaire 100% digital destin� aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'�quipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilit�, la fiscalit�, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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