RECEIPT BANK

Comptablisation droits d'enregistrement

1 réponse
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Ecrit le : 12/11/2007 19:46 par Compt65
Bonjour à tous et à toutes.

Nouvel inscrit dans ce forum je me permets de vous poster le problème suivant:

J'ai à enregistrer un chèque de droit de mutation constatant la cession de parts sociales entre deux associés. Ma question est relativement simple: Puis je l'enregistrer au débit du compte 6354 Droit d'enregistrement et donc le déduire des résultats ou dois je l'imputer au compte courant des associés et dans l'affirmative selon quelle répartition?

Merci d'avance de toutes vos réponses

Re: Comptablisation droits d'enregistrement

Ecrit le : 12/11/2007 22:48 par Nad64
Bonjour,

Les droits de mutation sur la cession de titres de societé est dû par l'acquéreur.
Donc, si vous enregistrez le chèque, il faut l'imputer sur le CC de l'acquéreur.

Cordialement,

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Nadine

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