Ecrit le: 09/04/2009 14:16Message édité par Venaig le 09/04/2009 15:45
Bonjour,
En cette période de sous-activité, un cas auparavant peu fréquent risque de survenir : l'utilisation des RTT pour éviter le chômage partiel.
Le plus souvent la société doit des congés, des RTT ou des heures de CET à ses salariés. A l'inverse, un salarié peut être en avance sur sa consommation de RTT auquel cas il doit à la société des journées à la société.
Admettons que les accords salariaux ne prévoient aucune date de péremption.
La non-compensation s'applique t-elle en comptabilité dans un tel cas ou est-il possible de mutualiser les compteurs créditeurs et débiteurs? Pour moi, c'est avant tout une question de matérialité.
Mais si la situation perdure faute d'activité et qu'en net les salariés doivent plus à la société que celle-ci leur doit. La prudence n'invite pas à constater une créance sur ses salariés même avec des perspectives de reprises d'activités ou bien' A savoir que cette créance de la société pourrait être plafonnée en cas de départ volontaire d'un salarié, sauf que la probabilité de départ volontaire est peut-être plus faible en période de récession'
Je suis toujours à la recherche de littérature sur le sujet, mais à part le FL § 895, rien à signaler.
Merci d'avance pour votre contribution.
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