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Comptable pour un Groupement d'employeurs

7 réponses
5 616 lectures
Ecrit le : 17/06/2009 15:37 par Arnaud66
Bonjour à tous,
Je suis comptable dans un cabinet et on m'a proposé en plus de travailler pour un groupement d'employeur (assoc. 1901). En fait c'ets une micro structure avec un seul comptable actuellement. On se trouve nos clients et on fait leur compta à notre domicile et on est salarié du groupement. L'entreprise paye une cotisation et des rémunérations au groupement.
Tous les frais nous sont remboursés par le groupement.

Qu'en pensez vous? Est-ce totalement légal?

Merci de vos réponses,
Cordialement,

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DUT GEA option FC à Perpignan
Chef de mission en cabinet comptable

Re: Comptable pour un Groupement d'employeurs

Ecrit le : 17/06/2009 16:57 par Arnaud66
Personne n'ause s'engager?
Allez y ...

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Bonjour,

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Cordialement,

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DUT GEA option FC à Perpignan
Chef de mission en cabinet comptable

Re: Comptable pour un Groupement d'employeurs

Ecrit le : 17/06/2009 17:19 par Xynezia
Bonjour,

je vous conseil de regarder la Newsletter de ce mois ci.

un extrait :

Citation
Cet arrêt précise que l'article L. 127-1 du Code du travail, qui permet à des employeurs de se grouper en association pour mettre à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail, n'autorise aucune dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945, qui subordonnent l'exercice de la profession d'expert-comptable à l'inscription au tableau de l'ordre et à la possession d'un diplôme. Commet ainsi le délit d'exercice illégal de cette profession le président d'un tel groupement qui met à la disposition de ses adhérents des salariés effectuant, au siège de l'association, des travaux de comptabilité facturés sur la base d'un tarif horaire, sans que ces employés soient liés à chaque adhérent par un contrat de travail.»


Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Comptable pour un Groupement d'employeurs

Ecrit le : 17/06/2009 17:31 par Arnaud66
Citation : Xynezia @ 17.06.2009 à 17:19)
Bonjour,

je vous conseil de regarder la Newsletter de ce mois ci.

un extrait :

Citation
Cet arrêt précise que l'article L. 127-1 du Code du travail, qui permet à des employeurs de se grouper en association pour mettre à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail, n'autorise aucune dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 19 septembre 1945, qui subordonnent l'exercice de la profession d'expert-comptable à l'inscription au tableau de l'ordre et à la possession d'un diplôme. Commet ainsi le délit d'exercice illégal de cette profession le président d'un tel groupement qui met à la disposition de ses adhérents des salariés effectuant, au siège de l'association, des travaux de comptabilité facturés sur la base d'un tarif horaire, sans que ces employés soient liés à chaque adhérent par un contrat de travail.»


Cordialement,

C'st donc illégal...

Ca m'aurait bien tenté

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DUT GEA option FC à Perpignan
Chef de mission en cabinet comptable

Re: Comptable pour un Groupement d'employeurs

Ecrit le : 18/05/2011 12:07 par Arnaud66
Bonjour, je reviens dessus.

Pourtant il existe plein de groupement d'employeur qui font cela. Le but du GE est bien de proposer aux entreprise des prestations sans les lier avec un cotnrat de travail.

Quelqu'un pour éclairer s'il vous plait?

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DUT GEA option FC à Perpignan
Chef de mission en cabinet comptable

Re: Comptable pour un Groupement d'employeurs

Ecrit le : 18/05/2011 13:41 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Arnaud66,

A mon avis, vous faites erreur sur la notion de groupement d'employeurs.

Ce type d'organisation permet de proposer aux entreprises, n'ayant pas la nécessité d'embaucher quelqu'un à temps complet, l'embauche d'une personne pour faire un travail à temps partiel. En gros, le groupement d'employeurs permet de combiner plusieurs temps partiels pour en arriver à un contrat à temps plein, tout en étant lié à différents employeurs (même si c'est le groupement d'employeurs qui établi le contrat).

Pour vous donner un exemple :

  • l'entreprise A a besoin d'une personne pour 10 heures par semaine ;
  • l'entreprise B a besoin d'une personne pour 5 heures par semaine ;
  • l'entreprise C a besoin d'une personne pour 20 heures par semaine.

Le rôle du groupement d'employeurs est d'établir un contrat de travail pour une personne qui cumulera ces trois emplois.

Par conséquent le groupement d'employeurs, n'est qu'un intermédiaire entre l'entreprise qui emploie et le salarié. Le lien de subordination est bien effectif !

Toutefois, attention à votre erreur d'interprétation de la notion de groupement d'employeurs ! Je vous conseille de lire ce document du site Service-Public.fr.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Comptable pour un Groupement d'employeurs

Ecrit le : 18/05/2011 13:58 par Sandra Schmidt
Bonjour,

A mes yeux, la solution n'est malheureusement pas aussi simple et des présidents de groupements d'employeurs ont été condamnés pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Le groupement d'employeur ne peut en aucun cas servir à contourner le monopole des experts-comptables.

Dans l'arrêt cité dans la newsletter de juin 2009 (voir les messages précédents), le groupement d'employeur ne mettait pas son personnel à disposition des membres, il était organisé comme un cabinet d'expertise comptable.

Je sais que la nuance n'est pas forcément facile à saisir mais il y avait bien exercice illégal selon la jurisprudence. Pour moi, tout dépend de la manière dont est organisé le travail des salariés du groupement et ce qu'ils font réellement. Or, il est assez rare qu'un groupement qui fait la comptabilité de ses membres soit réellement organisé comme indiqué dans ton lien, Dramiug, d'où les possibilités de poursuites pour exercice illégal.

A bientôt

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Comptable pour un Groupement d'employeurs

Ecrit le : 18/05/2011 18:19 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Sandra Schmidt,

Et merci pour cette précision.

Ayant déjà eu l'occasion de travailler avec un groupement d'employeurs, les choses sont présentées telles que je les aies indiquées dans mon précédent message. Mais il est vrai qu'il ne faut pas omettre que la profession est réglementée ! C'est d'ailleurs ce qui rend les choses litigieuses dans certains cas.

A mon avis, à partir du moment où le groupement d'employeurs n'a pas un but lucratif et respecte la réglementation de la profession comptable, je pense que cela ne pose pas de souci. Mais reste à savoir si tous les groupements d'employeurs agissent comme tel.

A bientôt,

Dramiug

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Modératrice Compta Online
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