Le problème du monopole n'est tant unelimite de frontières et / ou de nationalités (après tout, mieux vaut avoir un excellent expert comptable étranger qu'un mauvais Français). Le monopole concerne surtout l'expert comptable en tant que tel. La question est :
Peut-on tenir les comptes d'une entreprise sans un minimum de qualification et quel est ce minimum de qualification ?
Laurent
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Juste une reflexion concernant le monopole de l'EC :
Legalement, une société cotée appartenant à un groupe étranger et qui consolide ses comptes n'est pas tenue d'avoir à la direction du service comptable un EC. Et ca marche très bien. Le directeur comptable à la tête du service n'est tenu à aucun diplôme ... Il supervise la clôture, le résultat fiscal, l'integration fiscale, la consolidation ... bref un travail très complet.
Par contre pour tenir la compta d'une boulangerie à titre de l'exercice libéral, on demande le diplôme d'EC avec +/- 8 ans d'étude. Hic !!!!!!
Ou est la logique et la justification de ce monopole ???
Nicolas un expert comptable mémorialiste .
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Une pretite précision importante par rapport au message précédent
La société cotée en question sera contrôlée par deux commissaires aux comtpes, et par l'AMF.
En pratique, la compta de la boulangerie ne sera pas tenue par un expert-comptable. Elle sera tenue par un collaborateur bien moins diplomé, sous la surveillance d'un expert comptable et dans le respect des règles fixées par l'ordre des experts-comptables.
Toute la logique du monopole est là : S'assurer que les comptes seront établis dans le respect de règles fixées à l'avance. Ces règles garantisent une qualité des travaux réalisés.
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Pour revenir sur les messages précédant voici quelques réflexions personnelles:
1- l'entreprise cotée ou non n'est pas tenue d'avoir recours à un expert comptable car c'est un salarié qui tient la compta. Imaginez le nombre d'EC qu'il faudrait si il e fallait dans chaque service comptable. le revers de la médaille c'est la piètre qualité de l'information. Effectuant des missions d'examen annuels des comptes pour des CE, j'ai audité de grandes entreprises dans les quels la compta est un vrai désastre. pour vous dire lorsque je demande des informations sur certaines opération le DAF ou le responsable de la compta me répond souvent: "je veux bien jeter une bouteille à la mer ....". Dans ces boites, le problème ne vient pas de la présence ou non d'un EC mais du volume d'informations a traiter qui oblige à une automatisation. ces écriture automatisées sont très mal paramétrée et oblige a un nombre considérable d'OD de régularisation. si bien qu'a la fin plus personne n'y comprend rien. de plus les gens sont pris dans une routine qui les empêche de voir les erreurs a titre d'exemple voici ce que j'ai trouvé dans une filiale française d'une des plus grande société US après le passage d'un FAT : reprise sur provisions dans les dotations, charges so dans les I&T, inscription de dettes à l'actif et de créances au passif, charges d'exploit en diminution du CA, .....
Je vous rassure avec les nouvelles normes ça va s'empirer
2- Pensez ce que vous voulez de L’OEC mais le monopole des EC est la pour apporté une protection théorique des entreprise en leur assurant une qualité théorique minimum.
3- le collaborateur n'est pas moins compétant; il est juste moins diplômé (j'ai vu des EC incompétent)
Denis
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Bonjour Comme d'habitude et sous réserve d'erreur de ma part, l'intervenant précédent n'a pas utilisé le moteur de recherche du forum qui lui aurait permis de découvrir que le concept de comptable indépendant n'existe pas et s'appelle "exercice illégal de la profession" et s'avère être sanctionné pénalement. Vous viendrait-il à l'idée d'exercer la médecine avec un diplôme d'infirmière ? Vous ne pouvez être comptable qu'en entreprise ou en cabinet sous la responsabilité d'un EC. La seule tolérance qui existe est la non-dénonciation par un EC au CROEC qui ensuite prendra ou pas la décision de vous poursuivre au tribunal (après je crois vous avoir convoqué et vous avoir demandé d'arrêter votre activité). Cordialement
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Le sujet de comptable indépendant ou la pratique indépendante de l'activité comptable est un sujet qui me passionne beaucoup. Pardon, si le sujet est redondant.
Je comprend le monopole et ne remet pas en cause l'ordonnance de 45 (quoi que !), mais... il faut remettre les pendules à l'heure.
Après un long séjour en Polynésie française, je vous confirme que des structures privées dites " activités comptables" existent. Certains "chef d'entreprise" n'ayant que le CAP comptabilité. Et sa marche! Les EC n'effectuant que la révision et facturent la prestations. Actuellement, installé en Guadeloupe, j'exerce comme collaborateur dans un cabinet comptable et je peux affirmé que plusieurs de mes clients, en révision, ne font pas leur comptabilité mais la font faire par des comptables indépendants.
Alors, de qui se moque-t-on ?
L'ordonnance de 1945 signale "illégale la pratique habituelle et régulière de la compta" alors même que l'on n'est pas expert comptable et inscrit.
Combien d'artisant, effectue eux-même leur compta? n'y-a-t-il pas contradiction'
Maintenir un monopole pour l'expertise comptable, je dis oui et 2 fois..; Bac+8 ce n'est pas rien. On ne devrait pas exercer cette activité sans le diplôme et il est normal de mettre des limites. Néanmoins, la tenue (HA,VT,BQ) étant la base, elle pourrait être effectuer par exemple par des personnes justifiant d'un Bac+2/3 avec une expérience en cabinet de 2 années. c'est juste une idée. Cela libèrerais les cabinet de petits dossiers, cela permettrait la création d'emploi dans le secteur privé de nombreux indépendants (qui cotiseront ce qui n'est pas le cas actuellement des indépendants considérés comme illégaux).
En économie, on nous a apprit que les "libéraux" ne veulent pas d'intervention de l'état, mais plutôt, le respect de l'offre et la demande, le rapport contractuel et la liberté d'entreprendre. Le pire pour des libéraux est le monopole.Cela est également vrai pour l'expert comptable. Merci
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2- Pensez ce que vous voulez de L'OEC mais le monopole des EC est la pour apporté une protection théorique des entreprise en leur assurant une qualité théorique minimum.
Il y a la un point intéressant car je pense que la qualité reste très théorique.
J'ai repris des dossier des différents cabinet, vu ce qui se pratique dans le mien sur une partie de la clientèle et honnêtement je ne vois pas de quoi être fier de travail accompli.
Le problème de l'expertise est la difficulté à faire accepter le cout de ces prestations par les clients, du cout la qualité de la prestation s'en ressens. On en arrive même à voir des cabinets faire un travail indigne. Du cout la protection sensé être assuré par l'expert n'as plus qu'une valeur, celle de son assurance.
Pour information j'ai quand même vu des collaborateurs sans expériences ( parfois sans diplômes) tenir des dossier avec un regard très léger de l'expert, j'ai repris des dossiers avec des comptes clients débiteurs des soldes de caisse incohérents, des déclarations de TP incluant les éléments de taxe foncière (pour des montant important) et même une fois un dossier avec un 471 (ne me demander pas comment le bilan est sorti !).
Alors avant de pleurer sur le risque de la perte du monopole peut être faut il réfléchir à comment faire accepter le prix des prestations par les clients pour tenter d'améliorer la qualité du travail de l'expert car actuellement je ne suis pas certain que celle ci justifie un monopole.
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je pense que bcps devraient lire la jurisprudence du 15/01/2002 Cass. crim
Des lors que la tenue comptable effectuee par un non membre de l'Ordre est validée par un expert comptable regulierement inscrit, ce type de sous traitance ne peut etre constitutif d une forme particuliere d exercice illegal. la cour de cassation est venue confirmee cet position.
Non ??
Information Bonjour,
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