Bonjour à tous, 

Dans le cas d'une succursale en France d'une société domiciliée en Belgique, dont l'objet est de permettre le traitement de salaires en France et dont le résultat est déficitaire puisque son activité n'enregistre que des charges, quels éléments de la liasse fiscale faut-il remplir ? 

En outre, la succursale supporte des charges liées à sa domiciliation en France. Peut-elle déclarer la TVA en France ?

Je vous remercie de votre attention et par avance de vos réponses.

Bonne journée,