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Comptabilité d'une société sans activité

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Ecrit le : 05/03/2016 11:29 par Mawbou

Bonjour,

Mon ami se lançant dans la création de sa propre entreprise, celle-ci a été créée, immatriculée depuis Juillet 2015 pour pouvoir obtenir un numéro de SIRET pour diverses démarches administratives. Cependant, elle n'a toujours pas d'activité, la mise en place du site internet étant longue et complexe. Pour autant, il a entrepris de nombreuses démarches et donc des dépenses pour monter l'activité. Ayant une petite formation comptable j'aimerais l'aider pour la saisie comptable de son entreprise pour réduire ses frais (start-up oblige) mais je me pose des questions sur le fait que l'activité réelle de l'entreprise n'ait pas commencée et la date des factures déjà payées remontant jusqu'à presque un an maintenant. Cela ne posera-t-il pas de problèmes particulier ? Pouvez vous m'éclairer sur le sujet et comment je vais devoir m'y prendre et à quelle date vais-je devoir saisir ces factures ? 

Merci beaucoup par avance.

Re: Comptabilité d'une société sans activité

Ecrit le : 05/03/2016 12:13 par Mozo

Bonjour,

C'est dommage qu'on ne sache pas quel est le statut juridique et fiscal de cette entreprise et quel est la date de clôture des comptes.

Dans certain cas même en absence de chiffre d'affaires il y a obligatoirement des cotisations sociales à payer.

Déclarer une activité dans le but d'avoir un SIRET, sans avoir la moindre commande me parait un peu étrange.

Pour tenir une comptabilité autre qu'être entrepreneur individuel au régime du forfait (micro-entreprise et anciennement auto-entreprise)  demande tout de même d'avoir un minimum de connaissance....

Dans tous les cas,  toujours,  on comptabilise les factures à leurs dates

Cordialement

Christian

Re: Comptabilité d'une société sans activité

Ecrit le : 05/03/2016 12:27 par Mawbou

Bonjour,

Il s'agit d'une SAS qui a été constituée, ne se versant pas de rémunération il n'y a donc pas de cotisations sociales à payer. Mais le concept étant nouveau et l'idée complexe à réaliser, le développement de la plateforme internet a mis énormément de temps à se faire, elle n'arrive à terme que maintenant, la mise en ligne du site n'étant pas encore été faite (faute également aux difficultés de communication avec le développeur en charge de cette élaboration...). C'est pourquoi, cette société n'a pas encore de réelle activité, tout se passant en interne (le développement du site internet). Ayant eu besoin des statuts pour ouvrir un compte bancaire et préparer des dossiers pour des demandes de financement, l'immatriculation a eut lieu donc l'été dernier. Le cloture se fera au 30 Juin. 

Re: Comptabilité d'une société sans activité

Ecrit le : 06/03/2016 12:21 par Djilik

Bonjour Mawbou,

Si je comprends bien, la société a été créée (immatriculée) en juillet 2015, et son exercice comptable clôture au 30/06/2016.

Il n'y a aucun problème particulier dû au fait que l'entreprise n'ai pas "d'activité". Dès lors que la société est créée et immatriculée, elle doit être gérée et comptablement tenue. 

Il n'y a également aucune incidence de saisir en comptabilité une facture qui date de 6 mois par exemple et qui est déjà payée (dans le logiciel comptable il faudra juste distinguer la date de la facture de la date de la saisie comptable).

Cependant, il existe un point sur lequel je me pose des questions. Vous précisez qu'il y a des factures qui sont anciennes de pratiquement 1 an. Il faut faire attention, a distinguer les factures établies au nom de la société (donc les factures postérieures à juillet 2015) et les factures qui datent d'avant l'immatriculation de la société.

En droit des sociétés, les coûts engagés avant l'immatriculation d'une société ne peuvent être repris que sous certaines conditions (et cela est d'autant plus important si votre ami n'est pas le seul actionnaire de la SAS). Si vous êtes dans ce cas, je vous laisse prendre connaissance des détails ici => http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/actes-accomplis-compte-societe-formation

Bien cordialement, 



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: Comptabilité d'une société sans activité

Ecrit le : 06/03/2016 14:19 par Mawbou

Bonjour Djilik,

Merci pour ces informations. Je vais pouvoir le (nous) rassurer :)

En ce qui concerne les factures avant Juillet 2015 donc, si la mention "pour le compte de la société en formation" n'apparait pas dessus elles sont à la charge personnelle de celui qui les a payé et ne peuvent être comptabilisées sur l'exercice si je comprends bien .. Par ailleurs es statuts étant déjà constitués je ne pense pas qu'ils aient pensé à les annexer ...

Cordialement

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