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Comptabilité d'une SCI soumise à l'IR

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Garrout
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Ecrit le: 26/05/2009 23:29
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Bonjour,

Je viens de creer une SCI suite à l'achat d'un appartement en tres mauvais etat, cette SCI est soumise à l'IR et je me pose quelques questions au point de vue de la tenue comptable :
J'ai effectué de gros travaux par une entreprise pour plus de 10 000 euro alors que le loyer va etre de 500 euro, est ce que je vais pouvoir déduire du montant des loyers encaissés ces factures de renovations de l'appartement?
Dans ce cas il n'y aurait pas de bénéfice?
En fait plus simplement quels sont les postes qui vont faire baisser le bénéfice à repartir avec mon associé?

Merci d'avance de vos réponses

Maximal
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Re: Comptabilité d'une SCI soumise à l'IR
Ecrit le: 27/05/2009 10:34
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Bonjour

Les charges déductibles dans le cadre d'une SCI sont :
- les frais de gestion (ex : commission d'agence, comptabilité...)
- les primes d'assurances
- les dépenses d'entretien et réparation
- les dépenses d'amélioration (si locaux à usage d'habitation)
- les intérêts des emprunts d'acquisition (+ frais de dossier, honoraires notaire, assurance)
- Quelques impôts : la taxe foncière, et annexes (taxe spéciale d'équipement)
- les provisions pour charges de co-propriété
- les dotations aux amortissements (à l'IS mais pas à l'IR)

Le résultat est imposé au titre des revenus fonciers.

Remarque : Si le résultat est un déficit, il s'imputera sur le revenu global de l'associé mais avec certaines limites :
- Les déficits provenant des intérêts versés ne sont imputables que sur des revenus fonciers
- L'imputation sur le revenu global ne peut excéder annuellement 10 700¤ (15300 si immeuble relevant des dispositifs Périssol, Besson ou Robien). Cette imputation est subordonnée à la location de l'immeuble et à la conservation des titres de la société jusqu'au 31.12 de la 3è année suivant celle au titre de laquelle l'imputation a été pratiquée (9 si dispositifs Périssol, Besson ou Robien).

La partie du déficit qui excède ce montant est imputable sur les revenus foncier des 10 années suivantes (si RF insuffisant, imputable sur les revenus globaux des 5 années suivantes dans les conditions de droit commun).

Cordialement
Mikl01
ProfilMikl01
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Re: Comptabilité d'une SCI soumise à l'IR
Ecrit le: 31/05/2009 16:47
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Bonjour,

pour compléter la réponse de Maximal, je me permets d'attirer votre attention sur la déductibilité de certains travaux. En effet, les travaux de réparation, d'entretien sont à dissocier des travaux d'aggrandissement ou de changement d'affectation d'un bien.
Je n'ai pu en tête exactement les règles fiscales concernant ces travaux et je vous conseillerais donc de vous rapprocher d'un expert comptable.
En effet, la déductibilité abuse de travaux pourra vous être préjudiciable dans le futur.

Cordialement
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