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1 - Ma question est, suis-je dans la légalité? La loi oblige t-elle que le solde bancaire soit le même que celui qu'on ontient lorsqu'on fait ses comptes, ou bien les comptes sont juste des registres théoriques?
(Je possède bien tous les détails de mes dépenses et recettes professionnelles sous forme de facture, cela est-il suffisant pour être dans la légalité?)
Vous ètes entrepreneur individuel, il y a donc confusion totale entre votre patrimoins propre et celui afférant à votre activité.
Pour être en conformité avec le fisc il vous faut obligatoirement :
1 - tenir une comptabilité sur informatique,
2 - Conserver pendant une durée de 10 ans l'ensemble des pièces et actes souscrits dans le cadre de votre activité.
voilà à peu près tout ce que l'on peut vous conseiller compte tenu de votre activité.
En bref, plus vous serez clair et transparent, plus vous userez du bon sens (comme vous le faîtes) moins vous serez exposés à quelques soucis que ce soit.
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2 - Aujourd'hui, j'ai crée un compte bancaire professionnel.
- Ai-je une situation à régulariser? (car mes dépenses personnelles étaient jusqu'à présent alimentées par mes recettes professionnelles puisque tout était lié)
- Comment puis-je me payer? Ai-je le droit de prélever ce que je veux afin de me payer?
Non vous n'avez pas de situation à régulariser.
Dans la mesure où vous ètes entrepreneur individuel vous ne pouvez vous trouver en situation d'abus de bien social ou de d'abbus de confiance puisque vous et votre entreprise ne formez qu'une seule et unique personne ; vous pouvez donc librement virer les sommes que vous souhaitez d'un compte à l'autre.
Enfin, si vous ètes au régime micro BIC, c'est que vous remplissez les conditions vous autorisant à bénéficier de la franchise de TVA.
D'une part, il vous faut être attentif au fait que :
- vous ne pouvez pas déduire de TVA sur vos achats
- Vous ne devez pas mentionner de TVA sur vos factures
- Vous devez porter la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI"
D'autre part, concernant votre imposition elle se fait sur la 2042C comme indiqué par Antoine, et vous n'aurez à porter (et ne serez imposé) que :
- Le montant de votre CA
- Le montant de vos plus-value long-terme (16% + 11% de prélèvement sociaux) (par simplification : concerne vente de tous biens non-amortissables - ex : terrain - - ou tous biens amortissable ex: voiture... - détenue depuis plus de 2 ans)
Le calcul de votre impôt se fera sur la base de votre CA moins un abattement de 52% (vous faîtes des prestations de services) en appliquant le barême progressif de l'IR.
En français (en simplifiant) ça donne : vous faites 25K€ de CA de prestations de service
Votre revenu imposable (hors plus value long terme) sera de 25 - (0.52×25) = 12000
Si vous ètes célibataire votre impôt sera de :
(12000 × 0.1914) - (1345.32 × 1) = 951.48
En bref, le régime micro BIC n'est intéressant que si l'ensemble de vos charges représentent moins de 52% de votre CA. Dans le cas inverse vous risquez de payer "trop d'impôt" mais par ailleurs vous vous simplifiez la vie sur le plan administratif.
ATTENTION: vous ne pourrez plus bénéficicier du régime micro si votre CA dépasse 27K€
Sauf avis contraire ou être corrigé
A bientôt