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Comptabilité d'une association

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Ecrit le : 31/12/2007 15:40 par Linejb
Bonjour

Bénévole au sein d'une association, je souhaite savoir si notre association pourrait reverser à un tiers non licencié chez nous, une subvention que nous aurions perçue d'un sponsor destinée à une personne licenciée dans une autre association que la nôtre. En fait, nous servirions de "boîte aux lettres" entre le sponsor et la tierce personne. Ceci car le sponsor veut verser sa subvention par l'intermédiaire d'une association.

Est-ce réglementaire de verser la somme à cette personne ?
Merci

Re: Comptabilité d'une association

Ecrit le : 01/01/2008 11:47 par Ballestrero
Bonjour,

Pourquoi le sponsor souhaite - t -il absolument passer par une association ?

Pour des raisons d'ordre fiscal ? Pour obtenir une économie d'impôt ?

Dans ce cas, attention à la théorie fiscale de l'abus de droit....

CDT

Re: Comptabilité d'une association

Ecrit le : 02/01/2008 18:41 par Zouzou
Bonsoir,
Ce n'est pas légal : la subvention perçue par l'assoc lui a été attribuée, à elle, pas à Pierre Paul Jacques... C'est à l'assoc d'en faire bon usage.... Maintenant, quel est l'objet social de l'assoc ?
L'assoc peut faire esnuite bénéficier ce tiers d'un service, d'une prestation, mais pas du reversement à l'euro près de la subvention perçue.

Re: Comptabilité d'une association

Ecrit le : 03/01/2008 18:09 par Arobase
Bonjour
la grande précaution à prendre est de voir l "habillage" juridique et social de la transmission par votre association
dans ses statuts,le "don" à la catégorie du bénéficiaire est il EXPRESSEMENT prévu?
SI Non, risque de requalification .. en rémunération avec charges sociales à la clé;
l 'urssaf ne va pas hésiter un instant!
risque juridique aussi : si rien de tel n 'était prévu dans les statuts, risque de contestation par les membres de l association ;cela peut se terminer au tribunal
sous le nez de vos propres "parrains et sponsors" qui risquent de ne pas apprécier au passage l 'utilisation de leurs versements .

Cordialement

Pierre

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