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Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

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Ecrit le : 21/08/2018 18:06 par Jt34

bonjour

il est indiqué à plusieurs reprises l'enregistrement comptable d'une créance irrécouvrable

on débite le compte 654 " Pertes sur créances irrécouvrables " et le compta TVA associé 4457 tva collectée au taux prévue.

et on crédite le compte 416.

sauf que sauf que ? que devient le compte client ? il reste toujours non soldé dans la balance...et nous suit comme un chewing gum au exercice suivant ?

autre problème :

si la TVA collectée sur l'exercice est inférieure au montant de la TVA de cette créance on obtient donc une TVA collectée négative. ca peut arriver sur des montants de TVA réduite dans le BTP. une TVA négative est interdite sur la déclaration.

on doit pourtant indiquer sur la CA12 ligne 25 autre TVA à déduire le montant de cette TVA sur cette créance irrécouvrable.

il n'existe aucun compte TVA spécifique aux créances irrécouvrables ?

comment alors faire la manip dans les règles de l'art pour ces deux problèmes ?

merci de votre éclaircissement.

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 21/08/2018 18:58 par Philippedu62

9Bonjour,

Ma petite contribution:

Comment avez-vous constaté à l'origine la créance douteuse ?:

Normalement, quand vous avez eu connaissance du client douteux, vous avez du comptabiliser :

416 Débit Montant ttc de la créance

411 Crédit

Dans cette hypothèse, le compte client est soldé.

Au niveau de la TVA, si le client ne vous a pas payé, vous ne pouvez pas la récupérer (logique)

Vous pouvez, comme je le fais, utiliser un compte tva sur créances douteuses 445719 par exemple que vous utiliserez quand vous aurez connaissance du litige.

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 22/08/2018 01:08 par Jt34

Bonjour philippe,

ce n'est pas une petite contribution elle va faire avancer pour beaucoup de personnes les choses, vous avez placé le lien sur créances irrécouvrables.

 lorsque la créance est immédiatement irrécouvrable il faut néanmoins donc passer par l'écriture créance douteuse avant de terminer par créance irrécouvrable pour le solder le compte client ce n'est pas si explicite sur les différentes explications sur ca...

pour moi c'est une liquidation judiciaire...

je comptais créer justement un numéro de compte pour ca je pensais que le plan comptable possédait déjà tout ce qu'il faut on se rend compte que non, je vais donc faire comme vous et mettre la TVA en créance douteuse sur le 445719 que je viens de créer je pensais que la déclaration de TVA allait l'inclure dans la tva collectée et ben non ca fonctionne et je ne sais pas pourquoi car j'avais créer les nouveaux taux de TVA sur la même racine et la déclaration de TVA en tient compte dans mon logiciel EBP.

donc je vous remercie grandement philippe.

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 22/08/2018 06:43 par Philippedu62

normalement pour pouvoir déclarer la créance irrecouvrable, il convient d'obtenir un "certificat d'irrecouvrabilité" de la part du liquidateur.

Ma remarque sur la TVA est valable si vous êtes sur les encaissements : En effet, si vous êtes prestataire, vous ne paierez pas la tva, puisque vous ne l'avez pas encaissé.

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 22/08/2018 09:03 par Jt34

bonjour

je suis au régime de TVA sur les débits depuis le début option prise au SIE.

il faut que j'envoie un récapitulatif des factures  à ce client défaillant un état récapitulatif des factures impayées qui mentionne pour chacune d'entre elles :
- le numéro d'ordre, le libellé, la date et la référence du folio d'enregistrement de la facture
initiale ; le montant hors taxe ;
- la mention " facture impayée pour la somme de ................ € (HT) et pour la somme
de ................ € (taxe correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déduction (art. 272 du
CGI)

il n'existe aucun lien ni de document sur le bofip sur le certificat d'irrecouvrabilité...

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 22/08/2018 09:31 par Jt34

la seule chose que j'ai trouvé c'est ceci sur les créances irrecouvrables, il est indiqué nulle part ce certificat.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3438-PGP.html

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 22/08/2018 09:45 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Votre lien ne concerne pas la TVA mais l'impôt sur le revenu. Ce sont deux choses différentes.

Voici le lien pour la TVA (qui mentionne bien cette obligation) :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1100-PGP.html

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 22/08/2018 11:27 par Jt34

bonjour sandra

le lien que j'ai indiqué ne concerne pas l'IR mais bien le BIC car une perte irrécouvrable est déductible en charge.

nulle part une perte définitive n'indique de fournir un certificat d'irrecouvrabilité lorsqu'il y a liquidation judiciaire le seul formalisme c'est pour la TVA (envoyer facture ou récapitulatif des factures).

https://www.pernaud.fr/info/accueil/2755/editer-un-certificat-d-irrecouvrabilite

Re: Comptabilité TVA sur créance irrécouvrable

Ecrit le : 22/08/2018 12:22 par Sandra Schmidt
Message édité le 22/08/2018 12:31 par Sandra Schmidt

Bonjour,

L'impôt sur le revenu est divisé en catégories : 

  • BIC ;
  • BNC ;
  • BA ;
  • traitements et salaires ;
  • revenus de capitaux mobiliers ...

La seule différence est que la plupart des règles de la catégorie des BIC s'appliquent aussi à l'impôt sur les sociétés.

Pour la déductibilité de la créance irrécouvrable, seules les conditions exigées par l'administration fiscale doivent être remplies. Le certificat d'irrécouvrabilité est une sécurité supplémentaire puisque l'administration fiscale conserve toujours la possibilité de contester le caractère irrécouvrable d'une créance.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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