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Comptabilite selarl

1 réponse
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Ecrit le : 02/06/2011 11:32 par Loane
Bonjour,

pourriez-vous me préciser si la comptabilité pour une selarl est obligatoirement de type commercial

merci d'avance

Re: Comptabilite selarl

Ecrit le : 02/06/2011 23:27 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Pour moi, tout dépend de la date de création de la SELARL (avant ou après la loi du 4 août 2008) et de l'éventuelle option ou non pour le régime des sociétés de personnes (après 2008)....

Si la SELARL a été créé avant la loi de modernisation de 2008, la solution est assez simple. La SELARL est une société commerciale par la forme comme les autres SARL. Elle est exclue de l'option pour le régime des SARL de famille (239 bis AA) parce que composée de membres de professions libérale... L'impôt est donc obligatoirement l'IS, la comptabilité est une comptabilité de type commercial et le régime fiscal est le régime réel, normal ou simplifié.

Si la SELARL est postérieure à la loi de 2008, elle a eu la possibilité d'opter pour le régime des sociétés de personnes (239 Bis AB du CGI). Dans ce cas, les bénéfices sont déterminés en fonction des règles qui gouvernent les sociétés de personnes....

Voir ici pour l'option pour le régime des sociétés de personnes après 2008

Voir ici pour plus d'infos sur les obligations comptables des Selarl

Cordialement,

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