Bonjour,
Nous souiaterions quelque renseignement.
Suite à la création d'une SCI, celle -ci a fait un prêt de 83468 € comprenant 168 Euros de frais de dossier bancaire et 83300 versé au notaire pour 7300 € de frais de notaire, TVA, rédaction, actes, annonce dans le journal officiel, etc.. et 76000 pour le bien immobilier.
Tous les mois la SCI rembourse un prêt pour un montant de 730 € avec X € de capital , Y € d'intérêts et 33€ d'assurance emprunt.
Tous les mois la SCI perçois un loyer de 730 € et n'a aucune charge hormis les 730 € de prêt.
De part le contrat de bail pour le local a usage de bureau, (professionnel) le locataire paye toutes les charges y compris celles normalement afférantes au propriétaire( non récupérables), la taxe foncière et a prit un contrat d'assurance pour son local qui intégré la part assurance propriétaire.
Par ans la SCI n'a donc que 730€ x12 de prêt en dépense et 730 € x12 de revenu locatif.
La SCI va donc déclarer 730 x12 de revenu et déduire 33 x 12 au post assurance et Y x12 pour les intérêts d'emprunts.
La SCI doit elle quand même notifier les frais tel la taxe foncière , l'assurance propriétaire ou les charges normalement non récupérable, puisque le locataire les payes et les déduit dans ses charges.
Merci à vous.
@+Pat
Bonjour,
La refacturation de frais incombantnormalement au propriétaire, type Taxe foncière, est considéré comme un complément de loyer vous devez donc inscrire la taxe en 614 pour la charge sur votre bilan et lors de la refacturation soumettre la taxe à TVA pour son montant total.
Pour faire simple votre CA annuel n'est pas de 730 * 12 mais de 730 * 12 + charges refacturées.
je vous laisse le soin de prendre connaissance des textes suivants :
Cass. ch. comm. 4 décembre 2007, n° 06-21149
instruction fiscale du 21 mars 2006 (BOI 3 B-2-06)
loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Bonne lecture,
Cordialement.
Bonjour,merci de votre réponse.
OK, il est donc préférable d'augmenter le loyer du montant des charges afférantes à la SCI, que la SCI paye celles-ci puis les deduises.
Pour l'histoire de TVA, la SCI est au baréme de l'IR et n'y est pas assujéti, ni le locataire qui est une profession paramedicale , donc pas obligé de soumettre la taxe fonciére ou les charges non récupérables à la TVA , non'
Merci
Bonjour,
Le régime fiscal n'est pas un facteur qui détermine l'application de la TVA ou non, mais le type de location et la structure.
son exclus du champ d'application de la TVA les locations d'habitations ne répondant pas aux critères de la para-hôtelerie ou si un particulier loue un bien à titre personnel.
concernant votre local commercial vous devez facturer avec TVA, la profession médicale est par régime de faveur exonérée de TVA mais pas exclus de son application. elle enregistre le montant TTC et ne bénéficie pas de la déduction.
De plus lors de l'acquisition de votre bien immobilier vous mentionnez de la TVA ce qui signifie que vous avez du déduire de TVA.
Cordialement.
Bonjour,
Oups je me suis mal exprimé lorsque j'ai ecrit TVA , mais c'était la 500 € de TVA qui correspondait aux frais du notaire et il ne s'agit pas d'un local commercial , mais d'un appartement non amménagé a usage professionnel ( usage de bureau). La SCI a ete constitué hors option TVA ainsi que le bail professionnel .
Désolé d'avoir omis ces informations.
Merci
Bonjour,
Pour vos factures vous devez mentionner les charges facturées, dans votre facture vous avez le loyer et les charges.
vous devez donc sur une première ligne inscrire le loyer sur une deuxième ligne les charges, pensez que les loyers sont réglementés et la facture de loyer doit faire apparaître certain obligatoires.
Vous devriez prendre connaissance des liens que je vous ai transmis lors de notre précédent échange.
Cordialement.
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