Bonjour, 

Après recherches sur google et sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. 

Notre société a acquis une immobilisation (compte de tiers en 404) pour un montant X euros (en compte 218).

Nous avons obtenu un remboursement de la part de COPIE FRANCE de la taxe sur la copie privée pour un montant T euros.

Je m'interroge sur la manière de comptabiliser ce remboursement: 

Ma proposition : 

468 (D) T euros

218 (C) T euros 

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A ce stade, le montant remboursé est déduit de l'immo qui est de X-T euros

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468 (C) T euros

512 (D) T euros 

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A ce stade, le chèque est encaissé. 

Pour moi, pas d'écriture de TVA puisque la facture du fournisseur indique : "Taxe RCP HT" .

Mon analyse est-elle correcte ? 

Merci d'avance pour votre retour. 

GM