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Comptabilité libérale, frais de véhicule

4 réponses
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Ecrit le : 16/08/2006 22:09 par Sayko
Bonjour

Je ne suis ni comptable ni étudiant mais je me permet de poster sur ce forum car j'ai besoin d'aide.

Ma femme et moi sommes ostéopathes. Nous sommes chacun adhérent à une AGA différente. La réponse au problème que je m'apprette de vous poser fut différente dans les 2 AGA, nous nous sommes par ailleur documenté mais sans réél succès, c'est pourquoi je suis à la recherche d'un 3ème avis, peut être plus éclairé.

Nous travaillons dans notre cabinet commun où nous partageons les frais de fonctionnement du local (eau, éléctricité...). Nous travaillons par ailleur dans d'autre cabinet en tant qu'assistant. Nous sommes propriétaire d'un véhicule dont nous nous servons pour nous rendre sur le lieu de nos assistanat. Ce véhicule est comptabilisé depuis le début de l'année au "forfait kilométrique". Depuis début juillet nous utilisons une deuxième voiture que nous louons en location longue durée.

Comment devons nous comptabiliser les frais de la voiture louée?

Je vous remercie de votre aide.

Re: Comptabilité libérale, frais de véhicule

Ecrit le : 17/08/2006 11:31 par Ezzaim
D'abord, cher monsieur, il faut savoir que comptabilité et fiscalité sont deux disciplines indépendantes!
Comptablement, il faut passer l'intégralité du montant de la location en compte loyer sans vous soucier de (***pas de style SMS***) disposition fiscale que se soit.
Fiscalement, lors des déclarations de fin d'exercice, il faut retraiter extracomptablement ce loyer de la façon suivante :
- Si la location est pour une période qui ne dépasse pas trois mois, aucun retraitement fiscal n'est à faire;
- sinon, distinguer la partie amortissement de la partie frais financiers dans le montant du loyer annuel. En effet, il faut disposer des informations nécessaires (valeur d'origine, ...)
- La partie frais financiers est intégralement déductible
- La partie amortissement n'est déductible que pour la fraction qui correspond à la valeur d'origine TTC n'excédant pas 18300 euros et amortie sur cinq ans. le reste est à réintégrer extracomptablement dans le résultat fiscal.

En résumé, si la location est inf à 3 mois ou si la Valeur d origine TTC du véhicule est inf à 18300 euros, comptabilité et fiscalité concordent : aucun retraitement fiscal

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DESCF 2007
DECF 2006
DPECF 2005

Re: Comptabilité libérale, frais de véhicule

Ecrit le : 17/08/2006 13:01 par Richard.e
Bonjour,
Si vous déduisez de manière forfaitaire le kilométrage pour le véhicule dont vous êtes propriétaire, vous êtes tenu de faire de même pour le véhicule pris en location. Dans la mesure où vous êtes tenu de déposer chacun une 2035, peut être aurez vous intérêt à déclarer le kilométrage sur une des déclarations, et le loyer sur l'autre (qui est titulaire du contrat de location ?).
Si vous déduisez le loyer, en dehors du calcul explicité par Ezzaim qui ne vaut que pour les véhicules de tourisme, vous devrez également évaluer les éventuels km effectués à titre perso. Dans ce cas, il est conseillé de réintégrer (fiscalement) un quota de x% du montant des loyers versés.

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GRAHAM

Re: Comptabilité libérale, frais de véhicule

Ecrit le : 17/08/2006 13:46 par Ezzaim
Parfaitement richard. vous avez absolument raison.
merci pour la rectification

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DESCF 2007
DECF 2006
DPECF 2005

Re: Comptabilité libérale, frais de véhicule

Ecrit le : 17/08/2006 21:06 par Sayko
Merci pour votre aide.

Une AGA nous avait dit qu'il fallait utiliser le "forfait kilométrique" également pour la voiture en LOA. L'autre AGA nous avait dit que l'on pouvait continuer à utiliser le "forfait kilométrique" pour la voiture dont nous sommes propriétaire et adopter un "frais rééls + forfait carburant + mensualité du loyer" pour la voiture en LOA...

Donc comme vous confirmez qu'il nous faut utiliser le "forfait kilométrique" pour les 2 voitures vous confirmez la réponse de la première AGA.
Nous vous remercions pour votre aide.
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