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Comptabilité Frontalier

4 réponses
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Ecrit le : 23/04/2006 10:35 par Eeyore71
Bonjour,

Si mon sujet n'a pas lieu d'être sur ce forum , qu'un modérateur m'avertisse.

Merci d'avance.

Voici ma question :

Mon mari et moi venons de déménager à Pontarlier car mon mari vient d'être embauché comme professeur de golf à Lausanne en Suisse en tant qu'indépendant.

J'aimerais savoir comment tenir ma comptabilité en France et en Suisse ? A savoir que mon mari aura un compte bancaire en Suisse également.
Les frais payés en Suisse ( comme les repas par exemple)et donc débités sur le compte suisse peuvent ils être utilisés dans ma comptabilité française ?

Existe-t-il une comptabilité spéciale pour Frontaliers ?

Merci d'avance de m'éclairer ou de me donner des adresses de personnes compétentes pour m'aider.

Re: Comptabilité Frontalier

Ecrit le : 23/04/2006 11:03 par Patrick
Bonjour,

Je vais tenter de vous donner quelques éléments de réponse, bien que votre message ne nous donne pas une information complète vis à vis de votre propre situation : êtes vous salariée ( si oui, je suppose que c'est en France), êtes vous indépendante en France?

Avant de vous répondre je vous précise que je suis Expert-Comptable, en Haute-Savoie ( frontière genevoise) et que la plupart de mes clients ont un conjoint ( qui fait vivre le foyer...) qui travaille en Suisse. Mon épouse travaille en Suisse.

Si vous résidez en France, votre domicile fiscal est la France, vous devez déclarer vos revenus en France. Vous remplirez donc la déclaration habituelle 2042 sur laquelle vous indiquerez vos revenus et ceux de votre conjoint. Vous devez aussi remplir et joindre à cette déclaration la déclaration spécifique des frontaliers qui est la 2047K ( déclaration des revenus encaissés à l'étranger) ainsi que son annexe. Pour cela, vous devrez vous la procurer au Centre des Impôts de Pontarlier ( ils ont l'habitude). Cette déclaration est importante car elle va vous permettre d'obtenir l'abattement spécifique aux frontaliers pour ne pas être imposable deux fois ( une fois en France et une fois en Suisse).

Donc pour résumer vous déclarez la totalité de vos revenus ( mari+épouse) en France, mais avec l'abattement vous ne payez que l'impôt sur le revenu de vos revenus de source française.

De son côté votre mari déclare à la Suisse ( Canton de Vaux) ses revenus d'indépendant et il va payer soit une cotisation à la Suisse s'il est indépendant, soit une retenue à la source s'il est salarié en Suisse.

Au final, vous payez votre impôt sur vos revenus français à la France et il paie son impôt sur ses revenus suisses à la suisse. A noter que pour lui le système est intéressant, car contrairement à ce que l'on croit les salariés suisses paient beaucoup d'impôt sur le revenu ( Impôt Fédéral) et le système de la retenu à la source est avantageux pour les frontaliers.

Je vous conseille pour les formalités pratiques de consulter le Centre des Impôts de Pontarlier. A noter que le fait d'avoir un compte en Suisse n'a fiscalement strictement aucune importance, si ce n'est que vous devez cocher la case UU de la 4ième page de la déclaration 2042.

Cordialement,

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Comptabilité Frontalier

Ecrit le : 23/04/2006 13:05 par Eeyore71
Merci pour votre réponse rapide.

Mon mari est profession indépendante en Suisse ( professeur de golf sur un golf à Lausanne.Il n'est pas salarié.Il touche directement ses honoraires de la part de ses élèves.)

Pour ma part, je ne travaille pas du tout . Nous vivons donc à Pontarlier depuis 3 semaines.

Ce que je voulais savoir c'était comment calculer l'impot en Suisse ?Sur quoi s'assoit il ? Le revenu brut ou il y a t-il comme en France un système de frais à enlever du revenu ( frais voitures, charges sociales : AVS, repas...) ?

Peut on également "croiser" les frais d'un pays à l'autre ? C'est à dire prendre les frais d'un pays et les faire passer en comptabilité de l'autre pays ?
ex: mon mari prend tous ses repas à Lausanne sur le lieu de son travail. Il les paye avec son compte suisse. Puis je enlever ces frais sur la comptabilité française ?

Je vous pose cette questions car je dois apparemment tenir une double comptabilité. C'est à dire continuer à tenir ma comptabilité sur mon carnet journal "recettes -dépenses" français et également( en tout cas je suppose) une comptabilité suisse.

Pour la comptabilité française , je suis obligée de continuer à la tenir car nous avons opté pour la sécurité sociale (CMU) plutot qu'une assurance privée. La première étant plus intéressante pour nous financièrement.
Mais comme elle est assise sur le revenu imposable -français je suppose-,
je suis donc obligée de continuer une comptabilité française.

Je ne sais pas si je me suis bien faite comprendre car ce n'est pas toujours facile à expliquer .

Mais pouvez vous me confirmer que tout cela est correct ou alors que je fais fausse route à 100% ?

Merci encore d'avance pour votre aide précieuse.

Pour les impots des frontaliers, le centre des impots n'est pas très au courant des mécanismes pour les Indépendants. Pour les salariés, ils maitrisent parfaitement mais pour les indépendants , c'est un peu plus obscur pour eux. Ces cas là étant moins fréquents.

Re: Comptabilité Frontalier

Ecrit le : 23/04/2006 15:45 par Patrick
Je ne suis pas un spécialiste du système fiscal suisse, ce queje peux vous dire c'est que comme en France, il y a un revenu brut qui pour votre mari serait globalement la somme d'argent qu'il reçoit de ses élèves auquel on déduit les cotisations sociales obligatoires tel l' AVS et les cotisations retraites ( demander à Frédéricistrateur pour l'assurance-maladie en plus de l'AVS). Vous pouvez aussi, dans une certaine mesure déduire les frais de déplacement domicile-travail.

Je ne suis pas étonné que le Centre des Impôts de Pontarlier ne puisse pas vous répondre sur les formalités fiscales à faire en Suisse car évidemment cela ne les concerne pas! : il faut donc que votre mari contacte soit le Groupement des Frontaliers asssociation regroupant des frontaliers et au service exclusif des frontaliers, soit l'administartion fiscale de Lausanne qui évidemment pourra le renseigner...

Pour la partie française, je ne comprend pas bien ce que vous dites: vous ne travaillez pas en France et votre mari non plus : en quoi vous faudrait-il tenir un journal de recettes-dépenses?. Si pour la CMU on vous demande le revenu de votre mari, vous transformerez tout simplement le revenu imposable suisse en francs suisses en euros, et vous communiquerez le chiffre à la CMU... Dans votre cas, le revenu imposable français c'est le revenu suisse de votre mari.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Comptabilité Frontalier

Ecrit le : 23/04/2006 16:02 par Eeyore71
Si c'est aussi simple que ça concernant la CMU , alors vous avez raison, je ne vais pas tenir 2 comptabilité distinctes.

Je m'en tiendrai à la comptabilité suisse.

Merci encore pour toutes ces précisions.

Cordialement,

Valérie
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