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Comptabilité et établissement à l'étranger

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Ecrit le : 23/09/2018 20:49 par Pachakuti

Bonjour à tous,

je possède une société en France qui réalise l'essentiel du chiffre d'affaires et un établissement secondaire au canada qui n'a pas réalisé grand chose sur son 1er exercice mais qui a supporté un certain nombre de charges dont notamment le paiement de ma rémunération sachant que je vis au Canada. Les cotisation sociales ont été réglées au Canada.

Je clôture mon exercice prochainement et je m'interroge sur le calcul de mon résultat fiscal en France: prendra-t-il en compte l'ensemble des charges supportées par mon établissement secondaire? Celui-ci doit-il facturer l'établissement principal situé en France.

Merci pour vos éclaircissement, mon comptable français ne semblant pas vouloir m'apporter une réponse...

Re: Comptabilité et établissement à l'étranger

Ecrit le : 26/09/2018 09:40 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Sur le plan fiscal, votre société française et son établissement canadien constituent deux sujets fiscaux distincts, devant chacun être imposés dans leur Etat.

Ainsi, les revenus et les charges afférents à l'activité canadienne doivent être déclarés et imposés au Canada et les revenus et les charges afférents à la société française en France.

Il convient d'être très vigilant pour effectuer l'allocation des revenus et des charges entre la société française et son établissement canadien. 

Sur la plan comptable, la société française et son établissement forment une seule personne morale, ce qui implique qu'une comptabilité globale soit tenue (même s'il est recommandé de tenir également une comptabilité distincte pour l'établissement étranger, pour les besoins de la déclaration des résultats à l'étranger), prenant en compte les revenus et les charges de l'établissement canadien.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Comptabilité et établissement à l'étranger

Ecrit le : 26/09/2018 10:53 par Pachakuti

Bonjour,

merci beaucoup pour votre retour. Je dois donc tenir 2 comptabilités et payer mes impôts dans chaque pays en fonction du résultat imposable obtenu dans chacun.

Ce qui me conduit à m'interroger sur un point: en France j'ai pas mal de CA et peu de charges alors qu'au Canada j'ai peu de CA et beaucoup de charges (salariales notamment). Ce qui va aboutir à un résultat imposable conséquent en France et négatif au Canada. Etant donné que le travail pour la France a été réalisé au Canada, puis-je avec mon établissement canadien, facturer l'établissement français à hauteur du travail réalisé pour son compte?

merci

Re: Comptabilité et établissement à l'étranger

Ecrit le : 28/01/2019 12:44 par Atoshibo

Bonjour,

Je suis intéressé par la solution que vous avez exprimé (pour mon propre entreprise). 

Je trouve que dans le cas (facturer par une entreprise à l'autre) vous allez payer la TVA sur ce que vous facturer.

Comment vous vous en êtes sortie ?

Re: Comptabilité et établissement à l'étranger

Ecrit le : 28/01/2019 13:38 par Atoshibo

Rebonjour,

Je vais compléter ma question. Je m'intéresse à savoir comment vous avez déclaré en France pour votre société française l'argent envoyé au CANADA ? 

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