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Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie

3 réponses
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Ecrit le : 20/09/2008 14:25 par 59micka
Bonjour,

Pour une PME soumise à l'IS dont le Chiffre d'affaires n'exèce pas les sueils du régime simplifié, peut on enregistrer les opérations en cours d'année avec seulement un journal de banque. Soit effectuer une comptabilité de trésorerie et enregistrer à la clôture les créances et dettes ?

Moi je pense que cela est seulement admis pour les entreprises individuelles

Merci de m'éclaircir sur le sujet. J'ai trouvé des divergences sur plusieurs documents.

Re: Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie

Ecrit le : 21/09/2008 11:37 par Membre
Bonjour,

Vous pouvez effectivement faire de la comptabilité de trésorerie et gérer le suivi des règlements des factures adressées aux clients à côté (sous Excel par exemple) pour être sûr que les règlements ont bien lieu.

Re: Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie

Ecrit le : 21/09/2008 12:14 par 59micka
Merci,

Ce que je cherche c'est un article du code du commerce.

Je vais essayer de le trouver mais si vous le trouvez, je serais intéressé.

Re: Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie

Ecrit le : 21/09/2008 16:08 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je pense que ces articles du code de commerce sont ceux que vous cherchez ?

Citation
Article L123-25
Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article L. 123-12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe.

Article L123-26
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 123-13, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats.

Article L123-27
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-18, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode fixée par décret.


Cordialement

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