Comptabilite dune association

Caractéristiques et différents principes comptables

Bonjour,

je voulais savoir si la comptabilitite dune association est une comptabilite de tresorerie ou pas ?

Je pense que c'est une comptabilité de trésorerie, mais je n arrive pas à trouver une source fiscale ou juridique pour être sure.

Alors selon vous, est ce une comptabilite de tresorerie ou d'engagement?.

Et sil sagissait dune comptabilite de tresoreries , au niveau des écritures de paie,on ne constate pas le salaire brut, on saisit le salaire net?

Merci

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[Article] 20 juin 2023

Caractéristiques et principes fondamentaux de la comptabilité française

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Re: Comptabilite dune association

Ecrit le: 03/01/2009 18:29

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Bonsoir,

Tout dépend de certains seuils (produits, total bilan, nombre de salariés).

J'ai travaillé dans cinq associations, une seule a l'obligation de tenir une compta d'engagement, les quatre autres pouvaient faire une compta de trésorerie, mais sur ces quatre autres, deux faisaient la compta d'engagement sur option.

Les associations soumises à contrôle d'un commissaire aux comptes a une comptabilité d'engagement.

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Comptassima

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Re: Comptabilite dune association

Ecrit le: 03/01/2009 22:22

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Merci Magda pour votre réponse,

Dans mon cas,il sagit dune association loi1 901 auditee par un cac;

je souhaiterais avoir des pistes de recherche pour trouver des textes mexpliquant cela parce que chaque fois au boulot, ome dit tantot cest une compta de treso tantot compta dengagement.

Donc cette fois ci decidee à trouver un texte ou tout information manuscrite me permettant de "fixer" mes connaissances;

CDT

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Claudusaix

	Claudusaix
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Re: Comptabilite dune association

Ecrit le: 03/01/2009 23:46

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Bonsoir,

Le texte de référence en ce qui concerne la comptabilité d'engagement d'une association est le règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n° 2004-12 du 23 novembre 2004 du Comité de Règlementation Comptable (CRC).

Si l'association rentre dans le champ de l'article 1 dudit règlement, elle devra tenir une comptabilité d'engagement. Dans le cas contraire, une simple comptabilité de trésorerie est suffisante mais une comptabilité d'engagement n'est pas formellement exclue non plus. C'est une décision de gestion des organes de direction de l'association et en particulier du trésorier.

Citation : Article 1 du règlement n°99-01 du CRC
Le présent règlement et son annexe s’appliquent aux associations qui entrent dans le champ d’application de l’article 27 de la loi du 1er mars 1984 susvisée, aux associations mentionnées à l’article 29 bis de la même loi, aux associations visées à l’article 8 de la loi du 11 juillet 1985 susvisée, ainsi qu’aux fondations visées par les articles 5-II et 19-9 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée. Il s’applique également à toutes les associations ou fondations qui sont soumises à des obligations législatives ou réglementaires d’établissement de comptes annuels.
Les opérations d’une association souscriptrice d’un contrat collectif d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP), sont comptabilisées conformément aux dispositions précisées à l’annexe 1 du présent règlement.

Cordialement,

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Comptassima

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Re: Comptabilite dune association

Ecrit le: 04/01/2009 11:29

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