Revue Fiduciaire

La comptabilité des huissiers de justice

5 réponses
5 862 lectures
Ecrit le : 01/07/2008 22:10 par Bokiko
Bonjour
je suis stagiaire 3eme année et je viens de récupérer un prospect : Huissier de Justice
je cherche de la documentation (à jour) au niveau comptable et fiscal ...
je ne trouve rien
pas grand chose du coté des mémoires à la bibliotique
pas de formation de prévue dans les centres régionaux ...

Help :-)

Merci d'avance !

Re: La comptabilité des huissiers de justice

Ecrit le : 10/08/2008 20:52 par Claudusaix
Bonjour,

Je dirais que vous avez déjà un avis du CNC.

note de présentation de l'avis du CNC 2006-11 du 30 juin 2006

Avis du CNC 2006-11 du 30 juin 2006

Vous en avez un autre.

Avis du CNC 2006-15 du 24 octobre 2006

Enfin, vous avez l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice

Je n'ai fait que chercher sur Internet avec Google en saisissant PCG Huissier de Justice. Vous y trouverez notamment ce diaporama établi par les Huissiers de Justice de Paris.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: La comptabilité des huissiers de justice

Ecrit le : 11/09/2008 19:34 par Bokiko
Je vous remercie de votre réponse
J'avais trouvé ces documents mais je trouve étonnant qu'il n'existe aucun ouvrage plus précis, plus complet à l'attention des experts-comptable. c'est le cas par exemple chez les notaires ...

Re: La comptabilité des huissiers de justice

Ecrit le : 23/10/2008 16:56 par Sandra Schmidt
Bonjour,

L'arrêté du 11 mai 2007 a été modifié par un autre arrêté publié au JO du 14 octobre 2008 :

voir l'arrêté du 1er octobre 2008 relatif à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2007

La date d'entrée en vigueur est reportée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011...

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: La comptabilité des huissiers de justice

Ecrit le : 23/10/2008 17:17 par Claudusaix
Chère Sandra Schmidt,

Merci pour votre veille juridique. Nous avons encore appris quelques choses, aujourd'hui, grâce à vous.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: La comptabilité des huissiers de justice

Ecrit le : 27/09/2010 11:00 par Thomas57
Bonjour,

je suis dans le même cas que vous,
faut-il considérer que le passage de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité d'engagement est un changement de méthode comptable (avec information comparative+information en annexe) ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Thomas
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