Bonjour,
Notre municipalité a lancé un appel d'offres pour la réfection et la mise aux normes de nos courts de Tennis leur appartenant et dont nous possédons la jouissance gratuite. Cet appel d'offres a été divisé en plusieurs lots.
Afin de participer à ce financement et démontrer notre bonne volonté, notre Président sans concertation préalable a suggéré à la Mairie de prendre en charge un des lots (notre part étant puisé sur nos économies).
La mairie s'est donc dessaisie d'un lot?
Ces travaux ne peuvent pas être amortis, et sont donc en prendre en charge totalement dans l'exercice.
Ma question :
Cette procédure est elle légale pour une association.
S'agissant de travaux sur des biens n'appartenant pas à l'association, comment les comptabiliser. Pertes exceptionnelle ou travaux courants de l'usager ?
Par avance je vous remercie de vos réflexions sur ce sujet