Blockchain et comptabilité : les règlements de l'ANC

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L'ANC vient de publier un nouveau règlement n°2020-05 du 24 juillet 2020 (en cours d'homologation) sur la comptabilisation des jetons émis ou détenus.

Il complète les normes comptables françaises et le règlement précédent n°2018-05 du 10 décembre 2018 en abordant le traitement comptable des prêts et emprunts en jetons, celui des dérivés sur jetons et enfin les services sur actifs numériques. Les articles 619-1 à 619-17 sont complétés par les articles 619-18, 619-19 et 629-1 à 4.

La technologie blockchain et les cryptomonnaies font beaucoup parler d'elles. Une utilisation de la blockchain en comptabilité permettrait de sécuriser les transactions financières et d'automatiser les informations financières et la tenue comptable.

Des entreprises acceptent en paiement ou utilisent déjà les cryptomonnaies, réalisent des levées de fonds dans la blockchain ou s'engagent à fournir une prestation dans quelques mois. Ce sont les jetons qui peuvent prendre la forme d'une ICO, une initial coin offering, d'une cryptomonnaie comme le bitcoin etc.

Mais dès lors que l'on mélange des mots comme bitcoin, comptabilité et cryptomonnaie, les écritures comptables semblent se complexifier. On peut citer ici les jetons détenus dont le mode de comptabilisation s'apparente à celui des VMP alors que les dérivés sur jetons restent des instruments financiers.

Les comptes créés pour la comptabilisation des jetons émis ou reçus

Les deux règlements créent ou modifient l'intitulé des comptes à utiliser. Le compte 474 n'est plus un compte d'attente et le compte 52 est renommé.

Numéro de compte

Libellé

474

Différences d'évaluation de jetons sur des passifs

4746

Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - ACTIF

4747

Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF

4786

Différences d'évaluation - ACTIF

47861

Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - ACTIF

47862

Différences d'évaluation sur jetons détenus - ACTIF

4787

Différences d'évaluation - PASSIF

47871

Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - PASSIF

47872

Différences d'évaluation sur jetons détenus - PASSIF

4871

Produits constatés d'avance sur jetons émis

52

Instruments financiers à terme et jetons détenus

521

Instruments financiers à terme

522

Jetons détenus

523

Jetons auto-détenus

524

Jetons empruntés

6661

Charges nettes sur cessions de jetons

7661

Produits nets sur cessions de jetons

L'activité de minage de cryptomonnaie n'est pas expressément mentionnée et la notion de jetons englobe les monnaies virtuelles.

La comptabilisation des jetons émis : titres financiers, contrats financiers, prestations à livrer etc.

Les jetons sont comptabilisés en fonction de leurs caractéristiques. À chaque fois qu'ils peuvent être considérés comme des titres financiers, contrats financiers ou bons de caisse, le règlement 2018-07 renvoie alors à l'article 941-16 ou à l'article 628 du PCG.

L'analyse des droits et des obligations de l'émetteur revêt ici une importance particulière puisqu'elle permet de choisir le traitement comptable adapté. Ces informations se trouvent dans le document d'information sur l'offre de jetons ou white paper. Il ne s'agit pas forcément de smart contracts, ces contrats présents dans la blockchain.

Les jetons émis peuvent être des utility tokens, ou securites tokens. Ils peuvent avoir la nature économique :

  • de dette remboursable, comptabilisés en emprunts et dettes assimilés ;
  • celle de produits constatés d'avance pour les prestations restant à réaliser ou les biens à livrer ;
  • de produits d'exploitation en l'absence d'obligations.

Le montant des droits et obligations est évalué selon le prix de souscription acquitté par un tiers souscripteur, hors attribution gratuite ou à des conditions de souscription préférentielles au sens de l'article 619-17, pour obtenir un jeton correspondant.

Les produits constatés d'avance sont réévalués à chaque clôture en fonction des prestations à livrer à cette date.

Les emprunts et dettes assimilés remboursables en jetons, sont évalués sur la base du dernier cours des jetons au moment de la clôture de l'exercice. Des différences d'évaluation actif et passif sont constatées comme s'il s'agissait de devises.

Une provision pour risque est constatée en cas de pertes latentes.

Lorsque les jetons émis le sont par remise de cryptomonnaies ou d'autres jetons, la comptabilisation de ces jetons reçus se fait à l'actif.

Parmi les jetons émis se trouvent les Initial Coin Offerings (ICO) : la définition correspond aux jetons émis dans le cadre de levées de fonds en cryptomonnaies. Selon le cours du bitcoin, ces levées de fonds peuvent être valorisées en millions de dollars ou d'euros voire même en milliards de dollars.

La comptabilisation des jetons détenus ou empruntés

Les jetons détenus ou empruntés ont en principe la nature de titres financiers. Dans le cas contraire, les jetons détenus sont des immobilisations incorporelles à amortir ou déprécier selon le cas, dès lors que l'entité souhaite les conserver.

La spéculation sur les jetons détenus fait l'objet d'une comptabilisation particulière. Elle passe par un compte 522 « jetons détenus ». Leur comptabilisation se rapproche alors de celle des valeurs mobilières de placement. L'enregistrement comptable des jetons empruntés se fait dans le nouveau compte 524 en contrepartie d'une dette financière.

Les gains et pertes sur cessions de jetons sont des charges ou produits financiers, de même que la rémunération courue et échue des jetons empruntés.

La valeur vénale des jetons est alors déterminée à la clôture de l'exercice sur la base des dernières informations fiables obtenues. La perte latente doit être provisionnée, toujours à la clôture de l'exercice, et les variations de valeurs sont prises en compte en contrepartie d'un compte transitoire au bilan (compte 478).

La comptabilisation des actifs et services sur actifs numériques

L'entité qui propose des services sur actifs numériques ne comptabilise pas ces actifs numériques à l'actif de son bilan lorsque 3 conditions cumulatives sont réunies : 

  • elle sépare, dans sa comptabilité, ses propres actifs numériques de ceux de ses clients ;
  • l'utilisation des actifs numériques est faite avec l'accord exprès du client ;
  • l'entité a mis en œuvre les moyens nécessaires pour restituer ces actifs à son client.

Dans le cas contraire, les actifs numériques éventuellement détenus sous la forme de clés cryptographiques privées sont comptabilisées comme des jetons détenus avec pour contrepartie, une dette de restitution d'égal montant. Le prêt d'actifs numériques est comptabilisé de la même manière que les prêts de jetons.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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