Bonsoir,
Concernant la subvention elle-même, il faut déterminer si elle est pour un bien non renouvelable (ce qui traduit le fait que c'est au subventionneur de financer un renouvellement) ou pour un bien renouvelable. Selon le cas, le mécanisme de comptabilisation est différent.
Concernant la comptabilisation de l'aménagement, le plan comptable prévoit des constructions sur sol d'autrui (214) mais rien de similaire pour les aménagements de terrain (212). J'hésite certes un peu entre les deux mais je pense que j'opterais pour 212.
Pour ce qui est de l'amortissement, les aménagements sont amortissables si l'usage attendu est limité dans le temps. C'est sans doute le cas du gazonnement mais pas du nivellement et de la terre végétale (à vous de voir cependant).
Seule la partie passée en dotation aux amortissements paraitra en charges.
Concernant les produits liés à la subvention, cela dépend de savoir si le bien est renouvelable ou pas. S'il est non renouvelable, la subvention est reprise au rythme des amortissements en 777. S'il est renouvelable, il n'y a pas de produit, la subvention étant maintenue dans l'actif.
Cordialement.
Luc
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