Revue Fiduciaire

Comptabilité associative - subvention d'investissement

4 réponses
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Ecrit le : 04/11/2010 18:34 par Alex07
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment comptabiliser une subvention d’investissement pour l’aménagement d’un terrain (nivellement, terre végétale, gazonnement) dont l’association n’est pas propriétaire ?

En détail :
Pour le bilan financier :
+ Cette subvention doit elle apparaitre dans le passif et si oui sur quel compte (1026 – subventions d’investissement affectés à des bien renouvelable sans reprise, 1036….) ?
+ Dans l’actif, est ce que cet aménagement peut être comptabilisé comme une immobilisation incorporelle sur le compte 212 sachant que le terrain n’est pas la propriété de l’association mais est prêtée par la commune ? Si tel est le cas, est-ce une immobilisation soumise aux amortissements et si oui comment évaluer cet amortissement ?

Pour le compte de résultat :
+ Au niveau des produits cette subvention doit elle apparaître et si oui sur quel compte ?
+ Au niveau des charges, est ce que cet investissement d’aménagement de terrain doit apparaître au moins la partie financée par l’association ?

Et de manière générale, est ce que le budget prévisionnel doit faire état des investissements ?

Merci pour le temps consacré à la lecture et aux éventuelles réponses

Re: Comptabilité associative - subvention d'investissement

Ecrit le : 04/11/2010 20:19 par Lucky luc
Bonsoir,

Concernant la subvention elle-même, il faut déterminer si elle est pour un bien non renouvelable (ce qui traduit le fait que c'est au subventionneur de financer un renouvellement) ou pour un bien renouvelable. Selon le cas, le mécanisme de comptabilisation est différent. On peut trouver des détails par exemple ici http://www.votre-expert-des-associations.f...stissement.html.

Concernant la comptabilisation de l'aménagement, le plan comptable prévoit des constructions sur sol d'autrui (214) mais rien de similaire pour les aménagements de terrain (212). J'hésite certes un peu entre les deux mais je pense que j'opterais pour 212.

Pour ce qui est de l'amortissement, les aménagements sont amortissables si l'usage attendu est limité dans le temps. C'est sans doute le cas du gazonnement mais pas du nivellement et de la terre végétale (à vous de voir cependant).

Seule la partie passée en dotation aux amortissements paraitra en charges.

Concernant les produits liés à la subvention, cela dépend de savoir si le bien est renouvelable ou pas. S'il est non renouvelable, la subvention est reprise au rythme des amortissements en 777. S'il est renouvelable, il n'y a pas de produit, la subvention étant maintenue dans l'actif. (Cependant http://cneap.scolanet.org/ressource_docume..._compta.aspx#25 évoque la possibilité d'un amortissement en général sur 15 ans).

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comptabilité associative - subvention d'investissement

Ecrit le : 05/11/2010 08:06 par Alex07
Merci pour votre réponse rapide.

J'avais un doute pour la comptabilisation en immobilisation dans le passif du bilan dans la mesure où l'association n'est pas propriétaire les aménagements réalisés appartenant automatiquement au propriétaire du terrain, je ne savais pas si la valeur de cette immobilisation devait apparaître dans le patrimoine de l'association ou plutôt dans celui du propriétaire. N'ayant pas trouvé non plus d'équivalent au compte 214 pour l'aménagement des terrains j'avais un doute. Après je ne pense pas que l'on nous tiendra rigueur si le n° de compte indiqué n'est pas précisément le bon, par contre il est important de bien comptabiliser cette immobilisation dans notre passif.

Pour le bien il s'agit d'un bien renouvelable, par contre pour les amortissements j'avais lu que les aménagement de terrain peuvent s'amortir contrairement aux terrains mais par contre qu'une des conditions pour amortir un bien, hormis le fait d'être un bien indivisible et durable, c'était d'en être propriétaire. Est ce que vous pouvez me confirmer cette condition?
http://aisnet.free.fr/formation/ddeeas/uf14/INVEST.htm

Et de manière plus générale, jusqu'à présent nous considérions que le budget prévisionnel était en quelque sorte un compte de résultat projeté pour l'année à venir et qu'à ce titre les investissements ne sont pas comptabilisés dans le budget. Mais du coup, les investissements prévus n'apparaissent sur aucun document et même si le principe est d'acquérir un bien de même valeur que la dépense, difficile d'avoir une vision des projets pour les organismes auxquels nous transmettons ces documents de fin d'année. Est ce qu'il existe une façon de faire différente?

Merci.

Re: Comptabilité associative - subvention d'investissement

Ecrit le : 05/11/2010 08:41 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
J'avais un doute pour la comptabilisation en immobilisation dans le passif du bilan dans la mesure où l'association n'est pas propriétaire les aménagements réalisés appartenant automatiquement au propriétaire du terrain, je ne savais pas si la valeur de cette immobilisation devait apparaître dans le patrimoine de l'association ou plutôt dans celui du propriétaire.

Pour être comptabilisé à l'actif, l'élément immobilisable doit satisfaire à plusieurs conditions dont le contrôle par l'association. Si vous avez obtenu la mise à disposition de ce terrain qui n'est pas le votre, je pense que cette condition est remplie.

Citation
Pour le bien il s'agit d'un bien renouvelable, par contre pour les amortissements j'avais lu que les aménagement de terrain peuvent s'amortir contrairement aux terrains mais par contre qu'une des conditions pour amortir un bien, hormis le fait d'être un bien indivisible et durable, c'était d'en être propriétaire. Est ce que vous pouvez me confirmer cette condition?
http://aisnet.free.fr/formation/ddeeas/uf14/INVEST.htm

En consultant ma documentation, je ne vois rien de tel. Il faut en revanche, Cf. plus haut, que vous contrôliez le bien. Les constructions sur sol d'autrui s'amortissent bien. Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement ici (pour les aménagements dont l'usage attendu est limité dans le temps).

Citation
Et de manière plus générale, jusqu'à présent nous considérions que le budget prévisionnel était en quelque sorte un compte de résultat projeté pour l'année à venir et qu'à ce titre les investissements ne sont pas comptabilisés dans le budget. Mais du coup, les investissements prévus n'apparaissent sur aucun document et même si le principe est d'acquérir un bien de même valeur que la dépense, difficile d'avoir une vision des projets pour les organismes auxquels nous transmettons ces documents de fin d'année. Est ce qu'il existe une façon de faire différente?

Peut-être pourriez vous rajouter sous votre tableau illustrant le prévisionnel, un tableau annexe sur les investissements et subventions (dans le même ordre d'idées, dans les communes, le vote du budget prévoit une section de fonctionnement et une section d'investissement).

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comptabilité associative - subvention d'investissement

Ecrit le : 05/11/2010 09:50 par Alex07
Je vous remercie pour avoir répondu avec précision et rapidité à l'ensemble de mes questions. Nous allons donc faire un amortissement sur la durée de la convention à usage que nous avons pour le terrain en question.
Et pour le budget prévisionnel nous joindrons en annexe le budget des investissements.

Merci et bonne journée.

Alexandre.
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