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Comptabilité agricole, majorations MSA et contrainte d'huissier

2 réponses
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Ecrit le : 13/01/2020 17:52 par Luciemelo

Bonjour,

Je reprend la comptabilité agricole de mon frère et il a reçu pas mal de signification de contrainte et avis de saisie de la part de huissiers. A chaque fois, un huissier lui a notifié des majorations sur les cotisations dues (MSA) + coût de l'acte avec TVA. Est-ce que je dois à chaque document le comptabiliser dans ma compta? Et la TVA sera t-elle déductible? Déduire les majorations par rapport au précédent acte pour la même affaire? J'ai lu dans les forums que l'on devait enregistrer juste lors du paiement, est-ce avéré?

Vous remerciant par ailleurs les comptes comptables à me fournir. J'ai vraiment besoin de réponses.

Re: Comptabilité agricole, majorations MSA et contrainte d'huissier

Ecrit le : 14/01/2020 10:17 par Sandra Schmidt
Message édité le 14/01/2020 10:19 par Sandra Schmidt

Bonjour,

À mon avis, la première chose à faire est de demander un état de la dette à la MSA.

Comme l'URSSAF, la MSA est théoriquement capable de vous donner les sommes restant dues et les majorations et pénalités associées. Cet état de la dette vous permet de les comptabiliser ou de demander la remise gracieuse une fois que la dette est réglée.

Certains comptabilisent les majorations et pénalités au moment du paiement (comptabilité de trésorerie), d'autres les comptabilisent immédiatement en tout ou partie, en fonction des chances d'obtenir la remise gracieuse (non paiement exceptionnel des cotisations).

Concernant les frais d'huissiers, ils sont toujours dus. Cela signifie qu'il est possible de les comptabiliser immédiatement (sauf comptabilité de trésorerie).

La TVA est en principe déductible si et seulement si, l'agriculteur dépose des déclarations de TVA (même annuelles).

Si la comptabilité agricole tenue est une comptabilité de trésorerie (recettes et dépenses), toutes ces sommes ne sont comptabilisées qu'au moment de leur paiement.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Comptabilité agricole, majorations MSA et contrainte d'huissier

Ecrit le : 14/01/2020 11:55 par Luciemelo

Bonjour Sandra,

Je vous remercie de vos explications. Cependant la comptabilité n'est pas une comptabilité de trésorerie (dépenses/recettes). J'utilise EBP Comptabilité pour la comptabilité. Je reprend la comptabilité depuis 2012 et je dois aller jusqu'au bilan! Dans ce cas, vaut mieux demander si telle ou telle dette suite acte de huissier a été payées? Mon frère a reçu plusieurs actes de huissiers correspondant à des significations de contrainte et commandement aux fins saisie -vente, lequel je dois enregistrer dans la comptabilité?

Concernant la déclaration de TVA, il est au régime simplifié.

Du coup je dois enregistrer ces actes de huissier pour déclaration de la TVA même si ces actes ne sont pas encore payés?

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