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Comptabiliser une immobilisation financée par un tiers

2 réponses
1 476 lectures
Ecrit le : 24/08/2012 13:49 par Difaivre
Bonjour,
Dans une SA, je dois comptabiliser des travaux (entrant dans le critère d'une immobilisation), dont je reste propriétaire mais qui seront remboursés à 100% par un tiers.
Faut-il traiter ce financement par un tiers comme une subvention d'investissement, ou comptabiliser l'immobilisation à valeur 0 ?
C'est un dispositif de protection sur un pipe line (dont ma société est propriétaire) et remboursée par une société d'autoroute tierce.
Merci pour votre aide
Cordialement


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Didier Faivre

Re: Comptabiliser une immobilisation financée par un tiers

Ecrit le : 25/08/2012 15:05 par Lj4
Bonjour,

Avec les informations disponibles, je vous dirais de comptabiliser l'immobilisation pour sa valeur (définie j'imagine dans la convention avec l'autre société) avec pour contrepartie un produit exceptionnel.

En effet, l'immobilisation devient votre propriété et vous en tirerez les avantages économiques futurs. Elle a une valeur non nulle.
Le financement par un tiers est immédiat (d'où le produit exceptionnel immédiat et pas étalé dans le temps). Il faut à mon avis dissocier le produit exceptionnel de l'amortissement de l'immobilisation.

Le traitement fiscal n'est pas à négliger, le transfert de propriété étant réel. Je pense qu'il faut prévoir dans la convention une taxation à la TVA, avec une autoliquidation.

Je pense également que vous devriez en parler avec vos auditeurs et avec le service comptable de l'autre société.

Je suis curieux d'apprendre le dénouement s'il est différent de mon avis.

A bientôt

Laurent

Re: Comptabiliser une immobilisation financée par un tiers

Ecrit le : 27/08/2012 09:43 par Difaivre
Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse.
Je m'oriente en effet vers votre solution. De plus cette solution me permet d'avoir une approche identique en norme française et en norme IFRS (je gère les deux).
Je vous tiendrai informé de la solution définitive.
cordialement
Didier

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Didier Faivre
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