Bonjour! J'ai une question de facturation:
je suis microentrepreneur et j'ai un client à Londres et dois lui envoyer une facture en livre sterling. En ligne, j'ai lu ceci sur ce sujet: https://www.service-public.fr/professionnels-entre.../.../F31411
Sauf, je ne sais pas comment comprendre les règles et comment les intégrer dans ma facturation.
En spécifique:
"Cependant, l'intégration de la facture dans la comptabilité de l'entreprise doit obligatoirement se faire en euros avec un taux de conversion (qui peut être différent du taux de change effectivement utilisé pour le paiement)."
Est-ce que c'est à dire que je dois rédiger une facture en euros et une en GBP? Mais cela perturbera ma numérotation, non'
Merci beaucoup par avance pour votre aide.
Eva
Bonjour Evakaternberg,
Effectivement, vous avez la possibilité d'émettre une facture dans une autre monnaie que l'euro.
Si l'on se réfère à l'article 289 du CGI, voici ce que le législateur précise au sujet des obligations à respecter au niveau de la facturation :
(...)
IV. - Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de taxe à payer ou à régulariser soit déterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu au 1 bis de l'article 266.
Lorsqu'elle est rédigée dans une langue étrangère, le service des impôts peut, à des fins de contrôle, exiger une traduction en français, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 54.
(...)
Par conséquent, vous pouvez indiquer la livre sterling comme monnaie de facturation. Il conviendra d'y indiquer le taux de conversion applicable à la date de facture (Livre sterling/Euro).
Bien sûr, il n'y aura qu'une seule facture émise soit en euros, soit en livre sterling avec une mention concernant le taux de conversion utilisé.
Bien cordialement,
Modératrice Compta Online
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