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Comptabiliser une cession de parts sociales

5 réponses
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Ecrit le : 11/09/2007 18:45 par Sali584
Bonjour,

j'ai un énorme doute afin d'enregistrer une cession de parts sociales, le cas est le suivant:

2 associés d'un sarl vendent à une tiers personne une partie de leurs parts qui correspond à 20 % du capital pour un montant de 10000 euros.

Lors de la signature de l'acte le chéque sera encaissé en banque mais la contrepartie?? là c'est le flou.

merci

Re: Comptabiliser une cession de parts sociales

Ecrit le : 11/09/2007 18:58 par Mystika29
Bonjour,

Peut etre me trompe-je, mais le prix de cession est à remettre aux cessionnaires personnellement, et non pas la société. Ceci n'influe donc en rien la comptabilité de la société.

Si quelqu'un a son avis sur la question...

cdlt

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Comptabiliser une cession de parts sociales

Ecrit le : 11/09/2007 20:17 par Claudusaix
Bonsoir,

Je suis comme Mystika29, je ne comprend pas bien votre question Sali584.

Si vos 2 associés vendent à un nouvel associé leur part, ceci se passe entre eux. La seule chose que l'entreprise devra mettre à jour, c'est le registre des titres. En revanche, en comptabilité, aucune écriture n'intervient. La capital est toujours le même.

La seule chose qui pourrait arriver est qu'un des associés de la SARL soit une société. Dans ce cas dans cette société-actionnaire cédante, il faudrait constater la cession des parts de la manière suivante :

512 Banque au Débit
775 Produit d'Eléments d'Actif Cédés au Crédit

675 Valeur Comptable des Eléments d'Actifs Cédés au Débit
261 Titres de Participation au Crédit.

En revanche, aucune écriture n'apparait dans la SARL.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabiliser une cession de parts sociales

Ecrit le : 11/09/2007 21:36 par Sali584
Merci mystika, merci claudusaix,

Dans ce cas les cédants ne sont pas des sociétés.

Cette cession va leur premettre d'acheter du materiel de transport pour développer l'activité de leur société :

1) comment réinjecter cette trésorerie dans la société ?

2) La seule modification à faire dans les statuts est la nomination du nouvel associé ?

3) en cas de +value au vue de cette cession, quelles sont les obligations fiscales pour les cédants?

Merci et bonne soirée.....

Re: Comptabiliser une cession de parts sociales

Ecrit le : 11/09/2007 22:13 par Mystika29
Bonsoir,

Pour répondre à tes questions:

1) reinjecter l'argent dans la société: chaque associé doit avoir son compte courant personnel dans la société (ex:4551 Mme A, 4552 Mr B...). Aussi, chaque associé peut apporté de l'argent dans la société, payer des factures personnellement ..... en contrepartie, l'associé est en droit de réclamer cet argent avancé à la société (si la trésorerie de cette dernière le permet évidemment...). Il est donc possible pour chaque associé d'avancer une certaine somme à la société.

2) modification statutaire: lors d'une cession de parts, il y a un certain nombre de formalités à respecter au niveau des impots et du greffe: rédiger un PV d'AGE, modifier les statuts (l'article concernant les parts sociales), et rédiger un acte de cession (je n'ai plus en tete les autres formalités s'il y en a ...). Donc dans tous les cas, les statuts doivent être mis à jour pour pouvoir mener à bien la formalité.

3) prix de cession: de souvenir, le prix d'une cession est imposable que si cette dernière dépasse les 15000 euros: en dessous de cette somme: rien à faire au niveau de la déclaration 2042 IRPP. Si c'est supérieur par contre, l'associé personnellement doit faire figurer le montant (de souvenir dans la catégorie des Revenus des Capitaux Mobiliers).

Voilà !

Qu'on me corrige si j'ai dit des bétises :x car je ne suis pas encore une experte !!

Cdlt

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Comptabiliser une cession de parts sociales

Ecrit le : 11/09/2007 22:26 par Sali584
MERCI MYSTIKA,

C'est très clair et cela me paraît très juste.....à moins que.

En tout cas pour moi je n'ai plus qu'une chose à dire "bientôt experte tu seras, Mystica"

Bonne soirée...
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