TIIME

Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

7 réponses
3 404 lectures
Ecrit le : 11/09/2020 19:14 par Thiebaudjp

Bonjour,

Je suis actuellement comptable pour un restaurant. Ce restaurant a eu une remise au titre du covid : l'assurance responsabilité professionnelle, pendant la période de fermeture liée au virus, a été remboursée.

Je n'ai pas tous les détails, étant chez moi pour écrire ce post.

J'ai comptabilité ce remboursement au crédit du compte d'assurance professionnelle (de mémoire, 616100). L'expert-comptable, à qui j'ai transmis le journal d'achats, veut que je comptabilise ce remboursement en subvention.

Or, en regardant la définition d'une subvention (Wikipédia, Larousse), apparemment il s'agit d'une "aide financière allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général" sachant qu'une personne publique est essentiellement l'Etat ou une collectivité locale (dixit Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Subvention ou https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/subvention/75146).

Ma question est donc la suivante : la réduction du montant de l'assurance professionnelle, accordé par un assureur privé, est-elle comptabilisée en compte d'assurance professionnelle ou comme une subvention?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

Re: Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

Ecrit le : 11/09/2020 23:56 par Vincentdu31
Bonjour,
À mon sens, il s?agit du compte d?assurance et non subvention.
Les diverses remises commerciales ou exceptionnelles que les sociétés perçoivent ne s?enregistrent pas en subvention.
Bien cordialement

--------------------
Vincent   

Re: Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

Ecrit le : 12/09/2020 07:31 par Auredeus

Bonjour,

La considération de votre expert comptable ne traduit que la réalité d'un fait, suite au CO-VID des fonds solidaires ont été mis en place pour aider certains types d'entreprises, il s'agit d'accords passés entre les pouvoirs publics et les assureurs pour aider les souscripteurs.

Dans les faits il s'agit donc bien d'une subvention, ce n'est en aucun cas une réduction commerciale qui répond à une définition différente.

En définitive, il a raison sur ce point, en revanche je me serai inquiété à sa place de voir un collaborateur mouvementer un 616 au crédit...

Un exemple de plus entre l'opposition du "Stricto Sensu" et du "but recherché". La loi retenant ce dernier.

Re: Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

Ecrit le : 12/09/2020 14:59 par Vincentdu31
Message édité le 12/09/2020 15:11 par Vincentdu31
Bonjour,

Il est indiqué expressément qu il s agit d une réduction individuelle de la part d un assureur privé et en aucun cas un lien avec le fonds de soutien lié au Covid.. d ou ma réponse. Je credite un compte de charges lorsqu?il s?agit d?un avoir.

Merci de vous inquiéter concernant ma pratique, à mon sens cette remarque est déplacée et non porteuse de bienfaits pour la personne qui avait besoin d une aide que j essaie d apporter. Vous auriez pu défendre votre analyse sans condescendance à minima.
Mais vous avez sûrement raison, les connaissances ne sont pas détenues par les collaborateurs :)


Cordialement

--------------------
Vincent   

Re: Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

Ecrit le : 12/09/2020 18:50 par Auredeus

Le 12/09/2020 14:59, Vincentdu31 a écrit :

"Je credite un compte de charges lorsqu?il s?agit d'un avoir. "

"Mais vous avez sûrement raison, les connaissances ne sont pas détenues par les collaborateurs :) "

On ne transforme pas un âne en cheval de course, la condescendance c'est ça!

Re: Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

Ecrit le : 12/09/2020 22:51 par Vincentdu31
Message édité le 12/09/2020 23:05 par Vincentdu31
Bonjour,

La politesse est en option chez vous.
Le respect des regles du forum aussi.

Bon courage pour la suite,
Et à ceux qui travaillent avec vous surtout.

Amicalement

--------------------
Vincent   

Re: Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

Ecrit le : 12/09/2020 23:08 par Ama945
Message édité le 12/09/2020 23:10 par Ama945

Bonjour

En pratique j'aurais mis le remboursement au crédit du compte 616, car si cette remise avait été accordée au moment du paiement et sur la facture, j'aurais eu un solde du compte 616 égal à 0 pour la période concernée puisqu'il n'y aurait eu aucun mouvement. 

Cela dit, en théorie et si j'étais à un examen, je mettrais ce remboursement au crédit du compte 619 "rabais, remises, ristournes sur services extérieurs". C'est exactement le terme que vous employez "remise".

Mais je n'aurais certainement pas mis ce remboursement en subvention. Le remboursement ne correspond pas à mes yeux à la définition comptable d'une subvention.

J'ai également pensé aux comptes 791 ou 797 "transferts de charges", utilisés notamment pour les remboursements d'assurance en cas de sinistre. Mais là encore pour moi, nous ne sommes pas dans cette situation. 

Enfin si mon expert comptable me demande de mettre le remboursement en subvention, je lui proposerais le compte 616 ou 619. S'il ne veut pas, tant pis je fais ce qu'il me dit. Après tout, ce n'est pas très important. 

Cordialement

Re: Comptabiliser une aide (Covid) : cotisations d'assurance remboursées

Ecrit le : 13/09/2020 13:44 par Thiebaudjp

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai l'impression qu'il n'y a pas de façon unique de comptabiliser, comme souvent, d'ailleurs.

Je pense qu'il faudra mettre au clair le fait que le remboursement d'une partie de l'assurance est liée à un fonds public covid, ou non. Là je suis chez moi, je ne peux pas consulter la facture de remise.

Maintenant, je ne comprends pas pourquoi il ne faut pas enregistrer au crédit d'un compte 616. Peut-être que pour la personne qui l'a posté c'est évident, mais moi ça ne me dérange pas du tout un compte 616 au crédit, que ce soit lors d'une remise ou d'une charge constatée d'avance.

Merci et cordialement,

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MyCompanyFiles