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Comptabiliser un procès verbal de constat avec débours.

1 réponse
170 lectures
Ecrit le : 19/06/2020 10:39 par Saphyra
Message édité le 19/06/2020 10:40 par Saphyra

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je n'arrive pas à trouver exactement la même situation que celle rencontrée actuellement par mon entreprise.

Petit résumé: Nous avons appelé un huissier de justice pour venir constater un dégât des eaux dans notre entrepôt. Je viens de recevoir la facture concernant le procès verbal de constat (nature de l'acte).

Elle se compose ainsi:

-Débours = 14.89€

- Montant HT = 207.67€

- TVA 20% = 41.53€

- Total TTC = 264.09€

Pourriez-vous m'indiquer dans quels comptes dois-je passer le débours et le montant HT du procès verbal?

je vous remercie pour vos lumières.

A bientôt

Re: Comptabiliser un procès verbal de constat avec débours.

Ecrit le : 19/06/2020 12:11 par Francoisecnd

Bonjour.

Ce sont des honoraires, à enregistrer tels quels en 622 et 445660

( débours inclus car indissociables ).

Compte tenu de la modicité ( inférieur à 1 200€ ) ils ne seront pas à porter sur la DAS2. Si cela avait été le cas, il aurait fallu ventiler, en 622,  les débours et les honoraires à proprement parler.

Mais là n'est pas le cas !

Bonne continuation,

Françoise



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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
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