Bonsoir,
Etudiante, j'ai une question pour terminer un logiciel qui gère les loyers (c'est un logiciel très simple, pas un outil professionnel) c'est pour ma fin d'année.
Je m'occupe de l'analyse et de la conception, c'est mon petit ami qui le programme car c'est son métier.
Je voudrais savoir, si un locataire paye un partiellement, disons :
Un loyer de 300€ plus 100€ de charges.
Au lieu de 400€, il en règle que 350€, il reçoit un reçu, mais mes questions sont....
- Faut-il considérer que le loyer a été payé en intégralité 300€ et les charges 50€ ?
- Faut-il considérer que le loyer a été payé partiellement 262.50€ et les charges 87,50€ ?
J'ai demandé au service des impôts, mais ils n'ont pas su me répondre franchement, quelqu'un sait-il comment comptabiliser un loyer partiel ? Merci pour votre aide.
Ps : Si vous savez également pour un loyer soumis à TVA, c'est encore mieux :D
Bonjour,
Personne peut vous répondre, seul le propriétaire à sa propre vision... autant de propriétaire que de vision différente.
Sur le plan fiscal catégorie de l'impôt des revenus fonciers vous prenez tous les encaissements et d'autre part les décaissements en fonction de leur nature pour la déductibilité.
Pour un loyer soumis à la tva, c'est alors la catégorie BIC et là c'est une comptabilité que vous devez tenir avec un programme exclusivement comptable aux normes fiscales.
Cordialement
Christian
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