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Comptabiliser saisie conservatoire entreprise

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Ecrit le : 11/01/2021 14:35 par Sam191997

Bonjour  à  tous,

Je souhaiterais être renseigné sur un point. Je suis comptable unique dans une entreprise et sur notre relevé de compte apparaît un virement qui correspond à une saisie conservatoire de 1100€. En effet un client nous assigne en justice et en prévision ce client à mis en place une saisie conservatoire pour être sûre de pouvoir récupérer ces fonds à la fin du procès.

Comment enregistrer dans le journal de banque ce virement.

En attente de vos lumières.

Cordialement,

Re: Comptabiliser saisie conservatoire entreprise

Ecrit le : 13/01/2021 09:33 par Sandra Schmidt

Bonjour Sam191997,

Si je comprends bien votre problématique, un huissier de justice s'est présenté à votre banque muni d'un titre exécutoire (à priori fourni par le juge de l'exécution au minimum) et a fait bloquer cette somme dans l'attente d'une décision sur le fond.

Ces sommes ont donc été affectées à un compte bancaire séparé, toujours au nom de votre entreprise pour assurer le paiement en cas de condamnation.

S'agissant d'un compte bancaire secondaire, je proposerais d'ouvrir un second compte 512 (et de ne pas passer, pour le moment, par le compte client).

Ce compte 512 dédié à la saisie conservatoire va enregistrer à la fois le blocage des 1 100€ et toutes les opérations futures (transformation en saisie attribution sur ordre du tribunal ou restitution à la société).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Comptabiliser saisie conservatoire entreprise

Ecrit le : 14/01/2021 14:45 par Sam191997

Bonjour Sandra,

Je te remercie pour ton retour! Entre temps j'ai  vu l'expert comptable qui m'a conseillé de créer un compte 467 à cet effet.

Je mets sa réponse ici dans le cas ou cela peut aider quelqu'un.

Bonne journée à toi,

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