bonjour
je travaille sur dossier sur lequel passent en banque des blocages et déblocages de saisie attribution.
je les ai mis dans un 467
certains blocages se soldent par le déblocage correspondant mais d'autres non
je me retrouve avec un compte débiteur de 7700 € à la fin de l'exercice
que dois-je en faire pour mon bilan?
merci
Bonjour,
Il doit vous manquer des documents d'huissier pour vous permettre d'imputer les sommes.
En fait, sur le compte bancaire il y'a un prélèvement . Ensuite la banque verse à l'huissier la somme demandée (si il y'a assez d'argent) et remettra le delta sur le compte bancaire.
Vous avez peut-être des retards de paiements au niveau des organismes sociaux ? RSI, Urssaf, ... ?
j'ai du mal à capter
pour une saisie, il y a d'abord blocage puis deblocage de la somme et enfin la saisie elle même sur le compte bancaire, non?
mais une somme qui est bloquée, puis plus rien, ça veut dire quoi?
Une somme bloquée et non remise sur le compte a été versée en totalité au créancier en question.
MERCI
et une somme bloquée et débloquée pour le même montant, ça veut dire quoi?
Bonjour,
Il manque de précision.
Une société EURL/SARL ou SA/SASUS/SAS de tel saisie attribution provoque la cession de paiement ce qui entraine des conséquences.
Une entreprise individuelle est alors en surendettement qui implique une démarche auprès de la banque de France pour surendettement.
Je ne vois pas comment dans les 2 cas il peut exister un encours sur une période longue.
De façon général il faut demander à son banquier la position de la banque vis à vis des saisies attribution, si certaine n'ont pas eu de main levée ou n'ont pas pu être exécuté en totalité cela implique une dette envers du demandeur.
Pour celles qui ont été exécutées il faut imputer le remboursement de la dette et la partie des frais en charge.
La seule solution est donc d'avoir la situation à la banque et d'autre part envers tous les créanciers.
Christian
