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Comptabiliser saisie attribution

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Ecrit le : 23/11/2017 07:04 par Vent40

bonjour

je travaille sur dossier sur lequel passent en banque des blocages et déblocages de saisie attribution.

je les ai mis dans un 467

certains blocages se soldent par le déblocage correspondant mais d'autres non

je me retrouve avec un compte débiteur de 7700 € à la fin de l'exercice

que dois-je en faire pour mon bilan?

merci

Re: Comptabiliser saisie attribution

Ecrit le : 23/11/2017 12:12 par Graziellacompta

Bonjour,

Il doit vous manquer des documents d'huissier pour vous permettre d'imputer les sommes.

En fait, sur le compte bancaire il y'a un prélèvement . Ensuite la banque verse à l'huissier la somme demandée (si il y'a assez d'argent) et remettra le delta sur le compte bancaire.

Vous avez peut-être des retards de paiements au niveau des organismes sociaux ? RSI,  Urssaf, ... ?

Re: Comptabiliser saisie attribution

Ecrit le : 23/11/2017 19:14 par Vent40

j'ai du mal à capter

pour une saisie, il y a d'abord blocage puis deblocage de la somme et enfin la saisie elle même sur le compte bancaire, non?

mais une somme qui est bloquée, puis plus rien, ça veut dire quoi?

Re: Comptabiliser saisie attribution

Ecrit le : 24/11/2017 08:40 par Graziellacompta

Une somme bloquée et non remise sur le compte a été versée en totalité au créancier en question.

Re: Comptabiliser saisie attribution

Ecrit le : 29/11/2017 07:17 par Vent40

MERCI

et une somme bloquée et débloquée pour le même montant, ça veut dire quoi?

Re: Comptabiliser saisie attribution

Ecrit le : 29/11/2017 07:56 par Mozo

Bonjour,

Il manque de précision.

Une société EURL/SARL ou SA/SASUS/SAS  de tel saisie attribution provoque la cession de paiement ce qui entraine des conséquences.

Une entreprise individuelle est alors en surendettement qui implique une démarche auprès de la banque de France pour surendettement.

Je ne vois pas comment dans les 2 cas il peut exister un encours sur une période longue.

De façon général il faut demander à son banquier la position de la banque vis à vis des saisies attribution,  si certaine n'ont pas eu de main levée ou n'ont pas pu être exécuté en totalité cela implique une dette envers du demandeur.

Pour celles qui ont été exécutées il faut imputer le remboursement de la dette et la partie des frais en charge.

La seule solution est donc d'avoir la situation à la banque et d'autre part envers tous les créanciers.

Christian

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