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Madame,
Schématiquement, le Code Général des Impôts scinde les opérations des intermédiaires en assurances pour les prestations qu'ils proposent à leurs clients en deux catégories
-Les premières rattachées aux activités réglementées des assureurs exonérées de taxe
-Et les autres soumises à la TVA.
Au regard de la nature des opérations décrites (rétro-commissions+conseils), à notre avis vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération prévue pour les opérations d'assurance prévue à l'article 261 C 2° du code général des impôts.
La seconde solution que vous proposez nous semble acceptable pour enregistrer ces opérations.
Néanmoins, nous vous conseillons, pour confirmer la réponse donnée de prendre contact avec l'ORIAS pour que cet organisme puisse vous indiquez si les opérations envisagées peuvent être ou non assimilées à des transactions réglementées du Code des assurances.
Sincèrement.
A lire :
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Monsieur,
Vous établissez un avoir faisant référence à la facture que vous avez émise.
Sincèrement.
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Monsieur,
Ne tenez pas compte de la réponse précédente. Vous établissez une note de rétrocession d'honoraires.
Pardon.
Bonne journée.
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