ACE

Comptabiliser un prêt

9 réponses
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Ecrit le : 10/11/2012 16:08 par Domo_info
Bonjour,
Je désire faire un prêt à un membre de ma famille, remboursable sur 1 an.
Je souhaite savoir comment comptabiliser ce prêt si c'est faisable et comment ça se passe au niveau du taux ?

Cordialement

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 10/11/2012 18:38 par Xynezia
Bonsoir,

Qui va faire le prêt, vous personnellement, vous entrepreneur individuel, une société?

Cordialement

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Tom

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 11/11/2012 10:22 par Hug
Bonjour
en plus de la réponse de Xynesia, il me semble que la question à se poser est : y a t il des intérêts concernant cet emprunt, si c'est le cas cela peut être intéressant fiscalement de le faire apparaitre en compta, si non, pas beaucoup d'avantage !!
autre question : cet emprunt est-il officieux ou passe t il par une reconnaissance de dette valider devant notaire ?
cordialement
Hug

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Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 11/11/2012 23:02 par Xynezia
Bonsoir,

Le fait que le prêt apparaisse ou non dans la compta ne doit pas être lié à de l'optimisation fiscale. Si ce prêt est professionnel dans ce cas oui il doit apparaître, si c'est un prêt totalement privé (ce qui semble le cas) il ne doit pas être fait par une société.

Il n'est pas nécessaire pour un prêt de passer par un notaire mais un écrit est obligatoire au delà de 760 ¤ et le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (imprimé 2062).
Concernant le montant des intérêts il est libre dans la limite du taux d'usure. S'il y a des intérêts il faut les déclarer chaque année à l'administration (imprimé 2561). Les intérêts du prêt, s'il est effectué à titre personnel, doit être déclaré dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cordialement

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Tom

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 14/11/2012 14:47 par Domo_info
Citation : Xynezia @ 11.11.2012 à 22:02
Bonsoir,

Le fait que le prêt apparaisse ou non dans la compta ne doit pas être lié à de l'optimisation fiscale. Si ce prêt est professionnel dans ce cas oui il doit apparaître, si c'est un prêt totalement privé (ce qui semble le cas) il ne doit pas être fait par une société.

Il n'est pas nécessaire pour un prêt de passer par un notaire mais un écrit est obligatoire au delà de 760 ¤ et le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (imprimé 2062).
Concernant le montant des intérêts il est libre dans la limite du taux d'usure. S'il y a des intérêts il faut les déclarer chaque année à l'administration (imprimé 2561). Les intérêts du prêt, s'il est effectué à titre personnel, doit être déclaré dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cordialement

Bonjour,

Et merci pour vos réponse.J'étais absent.
C'est l'entreprise qui fait prête l'argent au membre de la famille.
Je suis le gérant.
Le prêt sera déclarer sans intérêt.

Selon la réponse de Xynezia cela ne semble pas possible. Vous confirmer ?

Cordialement

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2aw

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 14/11/2012 14:50 par Domo_info
Citation : Domo_info @ 14.11.2012 à 13:47

Citation : Xynezia @ 11.11.2012 à 22:02
Bonsoir,

Le fait que le prêt apparaisse ou non dans la compta ne doit pas être lié à de l'optimisation fiscale. Si ce prêt est professionnel dans ce cas oui il doit apparaître, si c'est un prêt totalement privé (ce qui semble le cas) il ne doit pas être fait par une société.

Il n'est pas nécessaire pour un prêt de passer par un notaire mais un écrit est obligatoire au delà de 760 ¤ et le prêt doit être déclaré à l'administration fiscale (imprimé 2062).
Concernant le montant des intérêts il est libre dans la limite du taux d'usure. S'il y a des intérêts il faut les déclarer chaque année à l'administration (imprimé 2561). Les intérêts du prêt, s'il est effectué à titre personnel, doit être déclaré dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cordialement

Bonjour,

Et merci pour vos réponse.J'étais absent.
C'est l'entreprise qui fait prête l'argent au membre de la famille.
Je suis le gérant.
Le prêt sera déclarer sans intérêt.

Selon la réponse de Xynezia cela ne semble pas possible. Vous confirmer ?

Cordialement
Bonjour,

Désolé pour les fautes d'orthographe. Je n'ai pas relu mon texte.

Cordialement

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2aw

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 14/11/2012 15:22 par Xynezia

Bonjour,

j'en déduit comme vous êtes gérant qu'il s'agit d'une société. Ce n'est donc effectivement pas possible qu'elle prète de l'argent à un membre de votre famille ou à vous même. Ci dessous l'article L223-21 du code de commerce :

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée.

Toutefois, si la société exploite un établissement financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.

La seule possibilité serait si vous avez un compte courant disponible dans votre société de vous le faire rembourser et de faire se pret à titre personnel.

Cordialement



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Tom

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 17/11/2012 19:46 par Domo_info

Bonjour,

Merci pour la réponse.

En fait le prêt est destiné à ma soeur qui n'est donc pas conjoint, ascendants et descendants. Puis-je considérer que le prêt est faisable dans ce cas.

Cordialement



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2aw

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 18/11/2012 11:39 par Mozo

Bonjour,

Non c'est impossible,

une société ne peut pas préter de l'argent.

ni même à un associé ni au gérant donc encore moins à une personne étrangère.

Cordielement

Christian

Re: Comptabiliser un prêt

Ecrit le : 20/11/2012 15:45 par Domo_info

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Cordialement



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2aw
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